Ulysses Saloff-Coste

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Un règlement corporatif de Colbert

mercredi 18 mai 2005, par Ulysses Saloff-Coste


Lettre patente adressée aux ministres des marchands ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ville de Paris. Pas de date.

Pour enrichir le pays, il faut vendre le plus possible à l’étranger. La seule balance qui compte est la balance commerciale. Il faut aller plus loin. Il faut produire de la bonne qualité. Il va falloir jouer sur la production. Jouer sur la qualité des produits pour les manufactures. Colbert va a voir deux mesures : réglementation draconienne. 38 règlements et 150 édits vont se succéder sur la manière de produire tel type de bien. De véritables schémas sont établis. Un exemple : en 1671. Colbert sort une ordonnance sur la teinture, dans laquelle il explique comment on doit teindre cette étoffe. Elle comporte 317 articles. Il faut que les couleurs soient « belles et bonnes » parce que la « nature doit nous servir d’exemple ». Imitation de la nature. Petits appartements du roi de Louis XV. On ne fait visiter que les appartements privés. Il y a trois appartements : celui d’apparat. Il y a le privé pour recevoir ses proches. Et, celui privé privé du roi pour les maîtresses. Petite bibliothèque. Louis XV se couche deux fois. On voit des pièces avec des meubles parfois abîmés par les chiens. Tapis à la fin de la visite. Ils ont allongé le tapis. On voit très bien les différences ; le XVIIIe est plus pâle que le XVIIe s. La norme française : contraintes. Pas de vente sans qualité. Produire des biens de bonne qualité. 2e point : création d’un corps d’inspecteurs. Ce sont les inspecteurs des manufactures. Ils sont dotés d’une législation répressive des fraudes. On a promulgué des règlements. Organisation par deux proches de Colbert. Ce sont deux négociants : Bellinzani et Savary. Développer les corporations. Les corporations est le moyen d’avoir le plus grand contrôle possible sur l’organisation. Il y a 3 catégories principales. Les métiers les plus libres : libres ou inorganisés. Ce sont les métiers les plus nombreux. On les trouve tant à la ville qu’à la campagne. Il n’y aucune réglementation précise. L’autre type est le métier réglé avec un règlement organisé par l’autorité municipale. L’accès au métier reste libre. Le 3e type est le métier jurés, jurande ou corporation. Ce sont des personnes morales. En droit, il y a deux types de personnes : personne physique et les personnes morales qui ont une responsabilité. Prenons une société : personne morale. Ce sont des corps organisés dans l’État. Quand le roi entre dans une ville, place pour les corporations. Le roi organise ces corporations. L’État prévoit les critères de production. Et donc, l’État peut contrôler la production. Que va faire Colbert ? En 1673, par un édit, Colbert oblige tous les artisans à faire partie d’une jurande ou corporation. Cela permet d’asseoir le contrôle de l’État. Ce n’est pas la première fois. Il y a eu déjà 2 deux édits en 1581.Henri IV promulgue le même édit en 1597. Si Colbert prend cette mesure c’est parce que ce n’est plus le cas. Jamais l’État n’a eu autant d’efficacité. L’Édit n’est appliqué que pour les métiers les plus importants.

Introduction : 5 premières lignes. Rôle des gardes jurés et la surveillance des étoffes. L. 2à à la fin : les gardes jurés et la formation professionnelle des membres du corps. Le troisième paragraphes est dans la seconde partie.

Introduction. Pour faire observer les statuts. Il y a les statuts, les ordonnances et les règlements. L’organigramme d’une corporation. Une assemblée, un bureau et un conseil. Une assemblée est composée des maîtres du métier en sachant qu’il y a trois strates en ce qui concerne les degrés : apprenti, compagnon et maître. Le rôle de l’assemblée est de réviser les statuts et d’élire le bureau. La deuxième strate est le bureau. Le bureau est les membres élus. Ces membres du bureau sont appelés jurés ou gardes jurés. Ils sont 6. en fait, cela dépend de la corporation. Leur élection doit être approuvée par le juge royal parce qu’ils ont pour fonction de représenter le juge royal. Ils peuvent et doivent représenter le juge royal pour surveiller si les présents statuts sont respectés. Sanction face à un médecin. Le conseil doit conseiller les jurés. Chez les bouchés de Paris, 24 membres. 12 anciens jurés, 6 maîtres mûrs et 6 jeunes. Différence d’âge. C’est bien organisé.

I.Les gardes jurés et la surveillance des étoffes (l. 6 à 15)

« en cas qu’il s’en trouve... ». Ils doivent faire des visites chez les maîtres des métiers pour voir si la fabrication est conforme ) la méthode réglementée. Pour éviter les fraudes, tous les produits fabriqués doivent porter la marque du maître artisan. Quand le maître commence, il doit donner un modèle. Après, munis de cet exemplaire, ils peuvent vérifier s’il n’y a pas dégradation de la qualité. Si, jamais le garde juré constate qu’il y a une défaut, que fait-il ? L. 12 : rapport par devant le procureur du roi au châtelet ; c’est le palais de justice. Si jamais le maître ne respecte pas la rêglementation, sanction plus ou moins forte. Les corporations permettent de surveiller la bonne qualité. Veiller à ce que les produits soient de bonne qualité. Deuxième grande attribution : la formation. Qui veut rentrer dans le métier : on est apprenti. Ici, la durée est de 5 ans. Habituellement, c’est 3 ans. Le maître ne prend qu’un seul apprenti. Donner le nom de l’apprenti ; contrôler. Au-delà, examen au terme du quel il reçoit un brevet d’apprentissage. Il doit faire un travail. Aulne : c’est une mesure d’1m19. Puis, on devient compagnon (l. 34-39). On peut pas vendre, avoir une boutique. 11 ans pour les bouchers. D’un siècle à un autre, relativité des connaissances ; nos descendants se moqueront de nos connaissances médicales. Le but du tour de France est de découvrir différentes techniques. On considère qu’un maître doit être en mesure de tout connaître. Le compagnon doit passer un examen sérieux beaucoup plus sérieux. Le chef d’oeuvre est tout simplement de réussir son examen professionnel. L. 44-45 : les fils de maîtres seront tenus de faire expérience. Domaine sensible. Ça laisse sous entendre que les fils de maître sont dispensés. La vision de l’ancien régime ; le meilleur procédé de recrutement est l’hérédité. Charpentier comme son père dans l’Évangile. Les droits d’enregistrement sont diminués quand on est fils de maître. Conditions : « bonne vies... religion apostolique ». On ne peut pas être maître si l’on est pas catholique. L’Édit de Nantes n’était plus respecté. Il prescrivait que les protestants pouvaient accéder à tous les métiers. Plus de respect de l’esprit de l’Édit de Nantes. Bureau commun. « travail inspecté » pour être certain de la qualité du travail. « perfection requise » avec paiement. Il y a trois droits : une aumône pour les pauvres. Taxes pour les jurés. Droit pour l’État. Après, on prête serment. Engagement à respecter les statuts. Si on est pincé, envoi devant la justice. De la même manière, sanction par l’ordre des médecins pour un médecin aujourd’hui. Ils prêtent serment devant la justice. Pas de festin avant ou après la réception.

L’intérêt du texte est double. Les gardes jurés et le résultat du colbertisme. L’avantage : montrer ce qu’ils ont ; Deux but : assurer au public des produits de qualité en quantité suffisante au juste prix. La deuxième mission est d’assurer les bénéfices suffisants aux membres du métier. Faire la police au sein du métier pour faire vivre les maîtres. On ne peut pas priver les matières primaires. Ouverture d’un seul magasin. Il ne suffit pas d’être pharmacien pour ouvrir un magasin. Dernier exemple pour la concurrence : chaque maître peut avoir un second compagnon que si chaque autre maître du métier a eu un compagnon. Éviter une concurrence déloyale. Les résultats du colbertisme. Limitation à 3 ou 4. Les résultats, l ’édit de 1673 ne s’appliquera pas partout. Si pas d’application, l’édit a permis de libérer la France de coûteuses importations. Qualité supérieure ou égale face à l’étranger. Développement de l’industrie. Colbert a porté un effort majeur sur l’industrie. Biens à produire sans avoir à les acheter. Il ne faut pas considérer pour autant que Colbert s’est désintéressé de l’agriculture, en témoignent deux mesures. Quand il fait passer en avril 1667, un édit. Quand il baisse la taille, cela facilite la vie des paysans. Colbert a très largement contribué au redressement économique de la France. Salon d’Hercule, pièce d’attente pour les ambassadeurs. Catalogue de la grande surface pour que les ambassadeurs aient envie de passer commande.

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