Ulysses Saloff-Coste

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La légitimité des pouvoirs : droit divin et souveraineté nationale

mercredi 26 octobre 2005, par Ulysses Saloff-Coste


Partie 1 : La légitimité des pouvoirs : droit divin et souveraineté nationale

1) Rappel 2) Les symboles qui traduisent la légitimité 3) Les textes constitutionnels. 4) les circonstances de l’installation des régimes 5) Comment sont rédigées les promulgations ?

Introduction

Le pouvoir politique repose juridiquement sur une constitution. La constitution peut être coutumière ou coutumière sans texte du tout. Elle peut être implicite. Pas de renoncement au trône, etc. De toute façon, il y a une constitution. Concrètement, il repose sur deux éléments qui sont dosés de manière inversement proportionnelle : la force et le consentement des gouvernés. Il y a un minimum d’acceptation, même dans une dictature. Le pouvoir politique repose moralement sur une conception de la légitimité. Raisonnement ou une croyance sur l’origine du pouvoir. De quel droit ce régime existe ? En amont de la constitution. Qu’est-ce qui fait qu’il y a cette organisation ? S’il n’y a pas d’accord sur la légitimité, il ne peut y avoir d’accord profond sur la constitution. Au XIXe s, il n’y pas d’accord unanime, sur une légitimité. C’est pourquoi il y a une telle instabilité des régimes. Ce n’est pas une analyse des constitutions, mais aussi une recherche des fondements.

1) Les principes

Le droit divin. Prise de pouvoir par la force pour la dynastie. Notion de droit divin dans les textes. Saint Paul, “Epitre aux romains”. Que chacun soit soumis aux autorités constitués. Il faut être soumis à l’empereur romain car il n’y a d’autorité que par dieu. Révolte contre l’ordre divin, si on s’insurge. « Fais le bien, car tu auras des éloges ». Instrument de Dieu qui commet le mal. Il faut se soumettre non pas seulement par crainte de colère. Les magistrats de Dieu tout occupé. En 1789, puis après, le Prince au sens de Machiavel, « princeps », est le représentant de Dieu sur la Terre. Fondement d’absolutisme. Obéissance comme à Dieu. Si on développe cette conception dans une société chrétienne.

Le fondement de la solidarité des trônes dans la sainte alliance, de manière doctrinale. Le roi de Prusse et l’empereur acceptent la proposition du Tsar. Ils acceptent d’être les délégués. Traité international, 28 septembre 1815. Le roi de France, Louis XVIII, soigne ce traité de la Sainte Alliance. Symbole de l’Europe opposée aux idées de l’Empire. Définition du droit divin. Le droit divin n’est pas seulement la légitimité d’un droit divin. Saint Paul ne dit que Dieu veut qu’il y ait une monarchie. Il y a une autre interprétation. Principes avec des comptes à rendre. Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin (XIIIe). Les hommes peuvent aménager le pouvoir. Il faut se soumettre aux autorités quelqu’elles soient.

Le principe de l’ordre naturel. Théorie qui consiste à dire que l’homme n’a pas le choix du régime dans lequel il vit. Ordre politique naturel auquel on doit se conformer. Catastrophes dans le mauvais sens. Plus de notion de Dieu. On eut avoir une vision éliminant la spécificité chrétienne. Manière imagée : « L’homme ne peut pas plus donner une constitution qu’il ne peut donner plus de pesanteur au corps ». “Esprit des Lois” de Montesqieu. Les lois [aussi constitutionnelles] doivent être relatives aux différences des caractères ». Il n’y a qu’une constitutions idéale pour un peuple donné. Rien de mieux que ce que l’on fait librement et en suivant notre génie naturel ». Refus de la transformation de l’homme. Ordre durablement établi. Ce serait un ordre naturel. Le pouvoir repose sur Dieu. Légitimité sur la durée d’un pouvoir. Ce qui a duré, c’est la monarchie des capétiens. Les obstacles l’emportent sur la force des individus. Si donc on écarte du pacte social. Le contrat social de Rousseau. Ce qui crée la nation. Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême volonté générale. L’Etat de nature n’est pas d’être en société. On abdique une partie de sa liberté à l’ensemble, à la volonté générale. Acte d’association produit un corps moral collectif, composé d’autant de membres, que de personnes morales. Cette personne publique (...) prenait autrefois le nom de cité (...) lequel appelé puissant comparé à ses semblables. Citoyens participant à l’autorité souveraine. C’est par sa volonté que le gouvernement commande. Article 1 : les hommes naissent et demeurent libres en toi. Article 3 : le principe de souveraineté réside dans la notion d’individu. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane pas. Sinon, pouvoir illégitime. Pouvoir fondé sur le consentement des gouvernants. Le peuple choisit librement ses constituants.

Opposé le pouvoir naturel et celui contractuel. Il ne recouvre pas l’opposition sur l’absolutisme et liberté. Le peuple en tout, et pas seulement une addition d’individus, conception de souveraineté d’ensemble. On ne résume le système en binaire. Toutes sortes de mélanges et de systèmes intermédiaires. Aucuns des régimes n’a exactement le même fondement en tant que légitimité. Ils sont tous différents. Quand on parle de souveraineté populaire, on suppose un suffrage universel. On considère la nation comme un tout. Une partie exerce la souveraineté. Comparaison : corps humain, pied et main. La bourgeoisie vote, au nom de la nation.

2) Les symboles

Comment reconnaître la nature d’un régime. Chaque régime repose sur une philosophie, mais il l’exprime par des symboles (drapeau) et par des formules. Le titre du chef de l’Etat, du souverain. Quand on regarde la Restauration, Louis XVIII et Charles X, comme avant 1789, roi de France et de Navarre. La monarchie de Juillet, après 1830. Louis Philippe est roi des Français et l’appellation n’est pas nouvelle. Elle est adoptée par la constituante, avec 1791. En 1789, c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour l’Empire, nom ? Empereur des Français. La référence aux Français est une référence au peuple aux gouvernés. Pour la Navarre, référence à une propriété. Avec « des Français », empereur émanant de la souveraineté nationale. Sujet sous l’ancien régime et sous la restauration. Régime qui se réclame d’un contrat avec le peuple. Différence entre royaumes des Francs et royaume des Français.

Pour les drapeaux. Le drapeau blanc est celui de la monarchie de droit divin. Le blanc est l’insigne du commandement. Bleu roi, parsemé de fleurs de lys. Lorsque Louis XVIII, le drapeau est blanc. Quand il revient en 1815, idem. Le drapeau tricolore naît sous la révolution : La Fayette, Hôtel de Ville. Le tricolore symbolise la souveraineté nationale. Quand on parle au roi des Français, nouveau drapeau tricolore. Il n’est pas conçu comme un drapeau de pays, mais comme celui d’un mode de gouvernement. Quand on passe de la révolution à l’Empire, le tricolore est maintenu. Classement de l’Empire dans les régimes qui s’appuie sur la souveraineté nationalité. Retour du tricolore avec Napoléon. Le vol de l’aigle, avec les couleurs nationales. Puis, retour du drapeau blanc. En 1830, Charles X est chassé. Avec, Louis Philippe, le tricolore. Affaire des drapeaux. La Fayette donne l’accolade dans un drapeau tricolore.

Dans les formules de promulgation, émanant par le chef de l’Eta. Appellation du chef de l’Etat. Il y a d’autres circonstances où l’on donne le titre. « Loui, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ». Sous la restauration : « Charles X », etc. La révolution de 1848, le gouvernement provisoire ou l’assemblé nationale décrète, au nom du peuple français. On a un dieu spectateur de la volonté nationale. « Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale ». Double légitimité.

La numérotation des souverains. Importance parce que la numérotation est importante. Louis XVI, Louis XVIII. La monarchie aurait continué entre l’exécution et l’arrivée du comte de Provence. Louis XVII, même enfermé, est roi. Il meurt en 1795. La charte de 1814 : « An de grâce 1814 et de notre règne le 19ème. » Pour la restauration, la légitimité est dynastique. Comme si les bourbons n’avaient pas été rappelés. Louis Philippe, duc d’Orléans. Volonté de rupture dynastique, même si le duc est de sang royal. Napoléon succédé par Napoléon III.

L’héritier de Charles X. Un de ses fils est assassiné en 1820. Le prétendant : le comte de Chambord. Henri Saint. Puis qu’ils sont légitimistes. Louis Philippe serait un usurpateur. Henri V n’a jamais régné. Pas de rétablissement de la monarchie.

Dans le préambule, au lieu de dire le peuple, le texte signé par Louis XVIII, « nos peuples », comme on dit « nos enfants ». Exemple. L’ensemble du texte est vieilli, dans le style d’avant la révolution. Conclusion, formule de promulgation, « Nous avons volontairement (...) accordons à nos sujets de la charte constitutionnelle qui suit ». Terme “octroie” choque. L’opposition libérale a qualifié la charte de « charte octroyée ». Elle est l’émanation de la libre volonté du roi. Roi totalement souverain. Elle n’est pas un contrat entre les rois et les Français. Acte unilatéral. Le terme même de charte. Constitution est trop révolutionnaire. Il aurait fallu constituer une monarchie existante. Avec la charte, la monarchie préexiste. On dit tout de même charte constitutionnelle, pour 1814.

En 1830, le texte est abrogé. Révision d’articles de la charte. Préambule. Voilà la formule adoptée : « selon le vœu et dans l’intérêt du peuple français ». Vœu, ce n’est pas la même chose que la volonté. L’abrogation, la suppression. Pourquoi ? Elle blesse la dignité nationale autrement. Le préambule de 1830 affirme que des droits existent par essence les droits des Français. “Collection des lois et décrets”, Duverger. Suppression et pas de remplacement. Modification et renuméroté et repromulgué. Le fait de gommer l’autorité nationale montre de quel bord on part.

La constitution de 1848 comporte un préambule. Dans le premier chapitre, on trouve comme titre : « De la souveraineté ». Article 1. Cette souveraineté ne peut être cédée à personne. Aucune fraction du peuple ne peut exercer la souveraineté. Article 18 : tous les pouvoirs publics émanent du peuple. Dans la constitution de 1852, la constitution reconnaît, confirme les grands principes de 1789. Parmi ce principes, il y a la souveraineté nationale.

L’analyse des évènements

Après les défaites de Napoléon, le Sénat, puis le corps législatif, votent la déchéance de Napoléon. Vocation à modifier la constitution. Le 6 avril, Napoléon abdique. Un gouvernement provisoire avait été mis en place, le 1er avril, présidé par Talleyrand. Dans le processus, il y a une certaine continuité. Le corps législatif, le Sénat votent la suppression de l’Empire. Que fait le Sénat ? Le Sénat rédige en deux jours une constitution. L’article 2 : le peuple français appelle librement au trône de France Louis Stanislas Xavier de France, frère du roi. Ordre successoral habituel. « Appelle librement ». On dit « frère du dernier roi ». Article 29 : la présente constitution sera soumise au peuple. Louis (...) sera proclamé roi des Français aussi tôt qu’il aura juré un acte portant : « j’accepte la constitution (...) ». Le Sénat s’estime être le représentant du peuple. Le peuple appellera les Bourbons à régner. C’est une monarchie contre actuelle. C’est une restauration conditionnelle. Le comte de Provence, futur Louis XVIII, sera proclamé roi aussi tôt qu’il aura juré d’observer la constitution. La constitution est ici antérieur au roi et crée la fonction royale. En août 1944, avec l’arrivée de Gaulle, refus de proclamer la République parce qu’elle existait à Londres. Même schémas. « Est-ce jamais cessé d’être roi ? ». Lieutenant Général du royaume. Pour ne pas paraître accepter un pouvoir qui n’émane pas de lui, qui n’existe pas encore. Rappel que le roi doit accepter la condition. On fait semblant de détenir le pouvoir. Arrivée du futur Louis XVIII, à quelques Km de Paris. Il se décide à faire une déclaration. C’est la “déclaration de Saint Ouen”. « Louis par la grâce de Dieu, roi de France et des Français, rappelé par l’amour de notre peuple ». Pirouette. « Après avoir lu le projet de constitution, nous avons reconnu que les bases étaient bonnes, mais qu’un grand nombre d’articles portant l’empreinte de la précipitation ». Il faut revoir cela. La suite est différente. Résolu d’adopter une constitution libérale. « Nous convoquons le Sénat et le corps législatif (...) le travail que nous aurons fait ». On va construire sur les bases. La suite de la déclaration énonce un certain nombre de principes. Malgré ce début, les prudences de langage, qu’est-ce que c’est ? Promesse que la consitution comportedes lois. Prépréambule. Les bases sont attendues par les hommes de la révolution. Après la promesse d’une constitution, c’est ensuite qu’il y a une entrée dans Paris. Voyage en direction des Tuileries. La conclusion est que certes Louis XVIII a sauvé. La chartre octroyée montre que c’est une doctrine plaquée sur une réalité complètement différente. Contrat entre le peuple et le roi. Promesse d’une monarchie constitutionnelle. C’est la même consitution.

La chute de Charles X. Il tente un cou d’Etat, même si le terme ne convient pas exactement, en 1830. La commission de Paris proclame la déchéance de Charles X, le 30 juillet. Le 2 août, abdication de Charles X. On a sorti le duc du chapeau. Le duc d’Orléan, cousin de Charles X, ne se prononce pas. Il attend votre vœu. Acceptation de la Charte comme nous l’avons toujours accepté et entendue. Il attend. Il faut l’appeler. Il acceptera la charte. La constitution sénatoriale. C’est du peuple français. L’intérêt est qu’il n’est pas l’héritier légitime. Usurpateur par rapport au droit divin, mais légitime par rapport à la volonté du peuple. La chambre des députés décide de le nommer lieutenant général du royaume. Entre Charles X et la chambre, même conflit. La solution est la même. Charles X, déchu, décide de lui aussi de nommer le duc d’Orléans. Manière de garder un peu de poids sur les évènements. Il sauve les apparences. Le 31 juillet, les députés signent une proclamation. Dans cette proclamation, on propose la solution du duc d’Orléans. Le 7 août, la chambre appelle Louis Philippe au trône. Elle énumère les dispositions de la charte révisée. Moyennant l’acceptation. Le sens est le même. La formulation est plus directe. Déclaration que l’intérêt du peuple français appelle le duc d’Orléans. Ça n’est pas la volonté du peuple français. C’est pour le peuple, mais pas encore par le peuple. La constitution est antérieure au règne, mais pour le peuple. Il sera invité à accepter les clauses. Modifications à indiquer. Titre de roi des Français. Esprit de la constitution sénatoriale. Les chambres s’expriment au nom du peuple. Le 9 août, acceptation de la charte de 1830. Roi des français. Acceptation de la procédure contractuelle. Pouvoir accepté. Education du comte de Chambord. Le duc d’Orléans n’a pas adopté cette constitution. Solution écartée. Soit ambition, soit réalisme. Il y a une rupture. Pas se réclamer du droit divin. Elle est bancale car il n’y a pas de légitimité très claire.

La tentative de révolution de 1873

LA situation militaire n’est pas modifiée. Le vainqueur, l’Allemagne, exige un pouvoir légitime pour signer la paix. Election de l’assemblée nationale. Accepter l’armistice. Pouvoir crédible pour signer la paix. L’assemblée n’est pas républicaine. Perte des élections. Les monarchistes étaient pour la paix. Les républicains étaient pour la poursuite de la guerre. Restaurer la monarchie. En 1873, la querelle dynastique se règle. Le comte de Chambord est l’héritier légitime. Mais, l’assemblée nationale est composée aussi d’Orléanistes. Les légitimistes sont aussi attachés à une monarchie constitutionnelle. On a des monarchistes qui veulent en majorité une constitution. Le petit-fils a été élevé dans des idées de droit divin. On veut comme le Sénat, rappeler le comte, avec la garantie d’une constitution. Le comte n’est pas si bête que ça. La couleur du drapeau est un symbole pris au sérieux, objet de querelles et pas seulement à cause du compte. Le drapeau blanc est adopté. Le comte d’Artois. Ce serait bien d’avoir une cocarde tricolore. Talleyrand joue la carte des Bourbons. Il fait croire à l’ensemble de l’armée que c’est le drapeau blanc qu’il faut montrer. En 1815, retour du drapeau blanc. Les maréchaux, restés avec Louis XVIII. En 1830, que dit-on d’autre ? Le duc d’Orléans a porté au feu les couleurs tricolores. Le duc peut porter celui tricolore. « Nous n’en voulons point d’autre ». A l’hôtel de ville, le duc entre à Paris. La Fayette et le duc sont enveloppés dans le drapeau tricolore. Un bourbon dans le pli. La minute marque le règne de Louis Philippe. Acceptation de cette solution. En 1871, forme infantile. En 1872, « je maintiens [le drapeau] de la France ». Il y a des émulations qu’il n’a pas connu. En réalité est-ce ça ? S’il refuse le drapeau c’est selon l’explication que donne un des députés. Le roi rétabli, pourra prendre le drapeau. Le Prince exilé depuis 42 ans. Le comte parle à un député. Qu’on m’appelle sans conditions ? Inversion de la situation. On lui pose des conditions. Êtes-vous vraiment royalistes ? En février 1873, « j’attends beaucoup de a justice de Dieu ». Le comte de Chambord veut que l’on constate qu’il est roi. « Je suis un principe de gouvernement ». Le roi de la révolution est Louis Philippe.

La révolution de 1848

Louis Philippe est renversé par des émeutes. Il abdique en faveur du comte de Paris. Héritier. Le 24 février, la chambre des députés se réunit. La duchesse d’Orléans, mère du duc de Paris. Le fils est le dauphin. La duchesse d’Orléans est la veuve du fils aîné de Louis Philippe. Fils aîné qui aurait pu succéder. Le duc de Berry est assassiné. Roi de 10 ans. « Recevoir le pouvoir de la volonté générale ». Acclamation de noms. Sept membres à l’hôtel de ville, avec quatre membres supplémentaires. Noms lancés.

La Constituante, assemblée élue pour rédiger la constitution. Le 23 avril 1848, longue discussion. L’Assemblée examine le projet dans les bureaux. Examen par les groupes. Répartition en 14 bureaux. Il y a 32 membres. Les députés sont répartis entre des commissions et se spécialise dans un domaine. Election pour un projet de constitution. Un rapport est fait devant tout le monde. Envoi de personnes. La convention discute le projet avec l’opinion des bureaux.

Le 30 août , Armands Marrast émet un deuxième rapport. Discussion en séance publique de septembre à octobre. Une trentaine de séances. On discute du deuxième projet. Retour en commission du projet.

Troisième rapport. Deuxième discussion publique entre le 1er et le 4 octobre. Vote par articles et vote global. Vote le 4 novemnre 1848. De ce mode d’élaboration, à retenir : les élus du peuple ont élaboré la Constitution. A l’issue, pas de ratification par péblisicte. EN 1846, prévision d’un référendum. Caractère éphémère de 1848, pas d’assemblée.

Lois de 1875, caractère consituant de l’assemblée. L’assemblée élue en février 1871, assemblée nationale et non constituante. On est en guerre. L’assemblée est élue pour ratifier le traité de Francfort. Représentativité du gouvernement. Sans consitution à ce moment là. Le but est officiellement de se prononcer s’il faut continuer la guerre ou l’arrêter. La campagne électorale a lieu sur ce sujet et non sur la consitution. Face à l’assemblée, la position des partis : républicains, bonapartites, monarchistes. Les républicains, minoritaires, demandent après la ratification du traité de Francfort, demande de dissolution de l’Assemblée.

Gambetta : « fonder la République ». Les républicains ne veulent une majorité monarchiste. On ne sait pas si la monarchie peut revenir. Arrière pennsée. A partir de 1873, gainde de sièges des républicains. La position des républicains évolue. Les républicains modérés renoncent à contester la légitimité de l’assemblée nationale pour la consitution. Les modérés sont pêts à s’entendre avec les monarchistes pour une république modérée. Extrême gauche continue à contester le pouvoir des républicains. Les monarchistes sont obligés de faire une république. Pas de république qui ressemble à une monarchie.

Les bonapartistes contestent le pouvoir. Autre doctrine. Contestation de la capacité de toutes les assemblées à faire une consitution qui satisfait le peuple. Contestation de la légitimité de tout ce qui a été fait. Mort en 1873 de Louis. En 1871, « pas de surprise de la force » pour construire de manière durable. L’assemblée, même consituante ne peut imposer ses souhaits face à ceux du peuple. Plébiscite, référundum. Le groupe de l’appel au peuple. Organisation d’un référendum. Proposition d’un plébisicite sur le régime. La constitution date de 1862. Simplification du choix. Demander son choix au peuple, avant la rédaction. Les bonapartistes demandent le vote entre la monarchie, la république ou l’Empire. La fondation d’un gouvernement par plébiscite. Chef des bonapartistes « constituer sans le peuple, c’est empiéter sur le peuple ». L’idée est de consulter le peuple. Pour les républicains, retour des électeurs pour une assemblée constituante. Contestation de la capacité. Pas sûr dans le cadre d’élections nouvelle. Rétablir la monarchie par la consitution. A l’occasion des élections, perte de sièges. Pas sûrs d’être de nouveau majoritaire. Pour la doctrine, fonder l’argumentation sur la souveraineté de l’assemblée.

Le 1er mars 1871, réponse de Tier, « nous ne somme pas une consituante, nous sommes souverains ». Quand les électeurs ont élu leur député par d’élection pour actions précises. Pas de délimitation. Légue de la totalité de la souveraineté. Par conséquent capacité à écrire une constitution. Possession. Ils peuvent en faire ce qu’ils veulent. Confusion entre la souveraineté et l’exercice de la souveraineté par délégation. Dès lors que l’assemblée exerce l’assemblée et ne demande pas l’avis du peuple. Quoi qu’il en soit ; théorie adoptée par l’assemblée nationale. L’assemblée commence le texte : « l’assemblée dépositaire du pouvoir ». Organisation du pouvoir de Tier. « droit d’utiliser du droit constituant ». Carte blanche, avec entre autre le pouvoir consituant. Explicite. L’assemblée « réservant dans osn intégralité le pouvoir constituant ». Du point de vue technique, attente du 29 novembre 1872. Dans les 10 jours. Attente pour les monarchistes, de régler les problèmes dynastiques. Avant de commence de nommer de gens. Appel de la commission des 30. Attente des négociations avec le comte de Chambord. Continuité à traîner. Pas pressé de prendre acte de l’impossibilité de continuer la monarchie. Amendement Valon. Enfin, la commission se décide à rédiger des lois constitutionnelles. Adoption de trois lois constitutionnelles. Loi relative à l’organisation du Sénat.

On commence par l’élément central. Composition rurale et conservatrice. La deuxième concerne l’organisation des pouvoirs publics. Le 16 juillet 1875, loi relative au rapport des pouvoirs publics. En six mois, rédaction de la constitution qui ne comporte par de préambule. La loi centrale. Détail. Pas de ratification plébiscitaire. En revanche, l’assemblée n’avait pas été élue pour cela. Les électeurs savaient bien qu’il y avait eu le problème de la guerre. Cassure entre ceux plébiscitaires et ceux voulant une souveraineté parlementaire. Le peuple délègue le pouvoir constituant à un groupe d’hommes. Opposition est totale. Les bonapartistes. En 1848, une constituante avait une mauvaise constituante. Donner le pouvoir à Louis. Se prononcer en 1851 à la place de 1848. Contestation. Les républicains contestent toute validité. Le plébiscite n’a jamais été un moyen sincère. Le plébiscite serait un tour de passe-passe. Le peuple est toujours conduit à dire oui. Soutien à un homme. L’opposition est restée très forte en adversaires et partisans du plébiscite. Réapparition en 1946. Encore sous la Ve république, les référendums ont été contestés par les opposants. Mitterrand, opposant, se coulant dans la Ve république. Notion courante de nos jours. L’assemblée parlant à la place du peuple.

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