Ulysses Saloff-Coste

Accueil du site > 04. History > Licence d’Histoire > Institut Catholique de Paris L2 S3 > Constitutions XIXe > Charte constitutionnelle de 1814

Charte constitutionnelle de 1814

mardi 25 octobre 2005, par Ulysses Saloff-Coste


Attention : il s’agit ici d’un exposé d’un étudiant. Ce n’est pas un cours d’un professeur. Des coquilles peuvent subsister dues à mon inattention ou à celle de son auteur.

I. La Charte, texte novateur ?

Pour devenir roi, accepter les conditions de la charte. Le texte présente quelques signes de vieillesse. Préambule avec l’affirmation du pouvoir absolu. Droit divin. Libertés et droits. Le texte ne nie pas les DDHC. La monarchie évolue avec le texte. Libertés refusées sous l’ancien régime : libertés individuelles, religieuses, celle de la presse, garantie du droit de propriété. Pas d’égalité sociale. Les rangs reviennent. La noblesse. La liberté religieuse est déclaré, avec le catholicisme, droit d’Etat. Volonté de concilier l’ancienne monarchie et les consignes de 1789.

II. Conciliation entre Ancien Régime et la Révolution

1. Une nation, un roi
La royauté a toujours continué pour les monarchistes. Absence de monarque légitime pendant la révolution. Le roi est le pouvoir incarné. Le roi est le chef du pouvoir exécutif. Déclaration de la guerre. Il est colesgilateur. Il Partage le pouvoir avec la chambre des pairs et des députés. Le roi a l’initiative des lois. Si pas d’accord du roi, pas de création.

2. Deux chambres
La Charte fait un mélange entre un pouvoir politique légitime et les opinions. La chambre des députés est élue. Pas de réunion sans convocation du roi. Droit de dissolution de la chambre des députés. La chambre pour avoir des impressions de la nation. La charte est un compromis entre le roi et les chambres.

III. Constitution terme trop révolutionnaire ?

1. Définition de la Constitution
C’est une loi fondamentale dont l’objet est le pouvoir public et la détermination de leur rapport. Libertés publiques. Organisation territoriale. Constitution, barrière au pouvoir absolu et barrière royale. La constitution faine le pouvoir. Les écrits constitutionnels peuvent être révisés.

2. Apparition
Le terme apparaît sous les Lumières. Véritables écrits qui limitent le pouvoir royal. L’origine de la constitution vient du contrat social. Pacte social originaire. La constitution serait une confirmation de ce pacte. Limitation des pouvoirs du dirigeant. C’est par la constitution, confirmation du pacte. Limitation pour vivre en harmonie. Participation au pouvoir. Monarchie constitutionnelle. Le roi n’est plus la source de la souveraineté. Le texte est une charte. On peut le modifier jusqu’à 1830. Formation progressive du parlementarisme. D’autres personnes que le roi peuvent participer à la formation de l’Etat.

3. La séparation des pouvoirs
Elle n’est pas encore réelle. Le roi est chef de l’exécutif. Collaboration/entente du pouvoir.

Conclusion
Évolution des mentalités. Pas de rupture sincère. La charte est le prémisse de la souveraineté du peuple.

Commentaire

« Parlementarismes » : collaboration des pouvoirs. Les ministres sont responsables devant les chambres. Si la politique ne plait pas aux chambres. Responsabilité à retenir. Terme de charte.

Charte, référence au Moyen-Âge. Franchise concédée à un groupe d’individus. Villes consignées dans des Chartes. Pour le Moyen-Âge ? Le 6 avril 1814, charte sénatoriale qui n’a pas plu à Louis XVIII.

Restauration de la monarchie. Répartition des pouvoirs. Exactement la même. Différence refusée par Louis XVIII. Pour Louis, autorité d’origine divine. Elle organise le pouvoir. La constitution doit protéger les droits de l’individu contre les excès du pouvoir. Elle doit limiter l’exercice du pouvoir en organisant un séparation des pouvoirs de l’Etat. C’est une loi suprême.

Le préambule tient compte des conquêtes de la Révolution. Liberté individuelle. Toute justice émane du roi. Le pouvoir judiciaire est indépendant du gouvernement. Garanties avancées pour les accusés. Idée qu’il y a un jury. La publicité des débats. Granties pour les accusés ? La sanction. La confiscation est supprimée.

Sous le régime parlementaire, responsabilité des ministres. Révolution de 1830 : devenir. Si on s’intéresse à son contenu, considération que la charte est un contrat. Tiré du côté de la constitution. Malentendus de 1815. Texte qui a suivi : la Benjamine. C’est l’acte additionnel. Benjamin Constant. Sollicité par l’Empereur pour écrire une constitution libérale. Substrat institutionnel. Louis XVIII n’en a pas voulu.

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette