Ulysses Saloff-Coste

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Election des candidats

mercredi 30 novembre 2005, par Ulysses Saloff-Coste


Manière dont sont élus certains candidats. La représentation proportionnelle n’existe pas. On connaît tous les élus. Certains sont imbattus. Modalités variables.

Le scrutin censitaire. Députés élus à la majorité absolue des votants (art. 11). Autant de tours que nécessaire pour l’obtenir. Trois tours avec L’Aîné. Le scrutin est départemental. Réunion dans une ville du département. Une dizaine d’électeurs se réunit dans un collège électoral. Plusieurs bureaux de vote. Chef lieu. Siège de la préfecture. Cela ressemble aux élections préfectorales. Plusieurs bureaux de vote au même endroit. Le président du collège électoral. Le président est nommé par le roi. Le roi peut nommer quelqu’un qui n’est pas électeur. Discours pour ouvrir les opérations de vote.

Le scrutin a lieu à raison d’un seul tour par jour. Les trois tours peuvent être étalés sur dix jours maximum. On fait un premier tour, puis un deuxième.

Ordonnance du 20 août, on prête serment, fidélité à la charte. Restriction mentale. Scrutin de liste majoritaire et départementale. Il y a une liste de candidats. L’électeur consulte la liste. Il choisit le nombre nécessaire. Pas de liste bloquée. Suffrages exprimés pour être élu : suffrage qui s’est porté sur un candidat. Le bulletin nul. Différences entre le votant et l’exprimé. Inscrits, votant et exprimés. Condition de quorum. Il faut qu’il y ait une participation minimum. Au moins un quart des inscrits.

Trois tours avec trois collèges. Scrutin départemental. Ce qui change pour les collèges d’arrondissement qui n’ont qu’un seul à élire. Un seul député, élu en trois tours. Scrutin pour les députés d’aujourd’hui, avec trois tours à la place. Il est plus difficile d’être élu au premier : tiers plus que le quart.

Secret du vote non mentionné dans la loi de 1817. Faire écrire par un électeur de son choix. Ecrit secrètement sur le bureau. Il remet son bulletin écrit et fermé au président. Pas d’enveloppe. L’isoloire et l’enveloppe datent de 1912. Il arrive que les partisans votent à bulletin ouvert. Respect du secret. En 1824, un président se vante que tous les électeurs ont voté à bulletin ouvert. Risque d’un vote faussé.

L’ordonnance n’est pas respectée. La violation devrait être une cause d’inviladation. En 1830, le secret du vote n’est plus mentionné dans la loi. L’anarchie de juillet maintient les dispositions sur le déroulement du vote. Même système globalement. Mais, les présidents sont élus par le collège électoral. Esprit d’une assemblée. Le collège élit les présidents des bureaux de vote. Désigner les adjoints, etc. Le scrutin est d’arrondissement. Il s’agit bien des arrondissements.

L’élection a lieu à la majorité relative. S’il y a dix députés à élire, ce sont les dix candidats en tête qui sont élus. Chaque parti a recommandé des noms. Certains noms peuvent être recommandés par plusieurs listes. La loi de 1849, pour être élu, il faut qu’il y ait un huitième des inscrits pour être élu. S’il n’y a pas à partir d’un certain rang, ce ratio, certains ne remplissent pas la condition. Alors, il faut faire un second tour. En 1849, introduction d’un tour de rattrapage, second tour. Pas de participation suffisente.

Second Empire, encore original ou plus rigoureux que dans les autres régimes. Dans les bases énoncées, il y a une quatrième, celle qui évoque le corps d’élection. Seul exemple d’un econsitution française de la constitutionnalisation du mode de scrutin. Ressort de la loi pour le mode de scrutin. Dans la constitution de 1852, interdiction du scrutin de liste est dans les bases. Il faudrait modifier la consitution en demandant au peuple son vote. Méfiance pour Napoléon du scrutin de liste. Le peuple choisit isolément chaque candidat peut ainsi mieux apprécier chaque candidat. Obligation d’avoir une circonscription départementale. Cela éloigne le député. Il est moins proche de l’électeur. Les comités présentent une sélection de plusieurs candidats. Vote plus politique.

On reprend le scrutin uninominal. Maintien pour les trois élections. En 1885, on revient à aux deux tours pour les départements. On peut se retrouver au même département. Il y a des personens à réélire. Elections partielles parce que les autres députés sont déjà élus. Candidature multiple.

Quand on est plus âgé, on est établi. Même raisonnement que pour les compagnies d’assurance. Pratiquement le même raisonnement. On est en fait moins révolutionnaire si on est plus âgé. C’est schématique. Cela correpsond à une tendance. Plus conserveteur, plus âge pour être léecteur est élevé. En 1814, il faut avoir 30 ans pour être électeur.

300 francs, seulement 100 mille électeurs. 500 francs pour être éligible. n 1848, le suffrage universel est adopté. Quel npmbre cela donne-t-il ? Sous la restauration, on a 16 mille éligibles. En 1848, 15 mille éligibles sous la restauration. Vivier de candidats. Compléter à hauteur de 50. Compléter même en dessous de l’échelle du cens. Encore à partir des plus riches.

Les chambres hautes

Plus de chambres. Pas de deuxième chambre pendant la constituante de 1848. Pas de deuxième chambre entre 1871 et 1875, pas de seconde chambre. Les théories sur le bi et mono (républicain) camérisme, étude plus tard. Etude dans le fonctionnement du pouvoir.

Que deux appellations. Chambre des pairs qui correspond à la restauration et à la monarchie de juillet. Préambule de 1814 fait allusion au renouvellement. Pair, étymologiquement sugnifie égal. Parité. Egaux du roi avant son statut. Cela remonte à la vieille monarchie. Les pairs sont douze. Fonction dans le sacre. Ils mettent le manteau, tiennent le sceptre, soutiennent la couronne. C’est une sorte de supernoblesse. Plus nobilité. Comme pour le reste, le roi peut nommer un pait à titre héréditaire en ligne directe. Imitation de la chambre des lords.

Question de l’appellation de la deuxième chambre. Réticence des constituants envers le Sénat, reste monarchique.

Comment devient-on pair ? Princes du sang, famille royale. Art. 31 restreint le précédent. Seul l’ordre du roi peut leur permettre de participer aux séances. Méfiance de la branche aînée vis à vis de la branche cadette. Annulation de la séance si présence non autorisée. Les pairs sont du côté du gouvernement du moment. C’est donc une clientèle de ministères qui se suivent qui entre dans la chambre des pairs. Sédiments.

A la seconde génération, le titulaire n’a pas de lien. Sentiment de devoir à son père, à sa naissance.

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