mardi 13 décembre 2005, par Ulysses Saloff-Coste
Le discours présente toutes les possibilités qui pourraient permettre à un homme de passer au dessus des pouvoirs.
Dans la première partie, parallèle entre la monarchie et la présidence. Points communs et différences. Preuves historiques avec Bonaparte. Tendance des Français à pencher vers certains hommes selon leur prestige.
Dès le début, Grévy montre son amitié envers Tocqueville. Explication en quoi le président appartient en quelque sorte à la royauté. Prérogative moins étendue que le roi, mais démonstration qu’au final le président a plus de prérogatives dans la constitution. L. 8 à 10, force armée, dispense toutes les faveurs. Enumération des différents pouvoirs montre la possibilité pour le président d’avoir un pouvoir au-dessus de tout. La différence est celle du suffrage universel. Position encore plus supérieure à celle du roi. Légitimité de millions de voix. On passe à 9 millions d’électeurs. Etant entouré d’un parti, dans l’assemblée, part importante dans l’assemblée. Moyen d’imposer ce qu’il désire. Par la souveraineté du peuple, grande force morale ne plus de la force matérielle.
La deuxième partie évoque les dangers pour la République. Rappel de Napoléon. Trop de pouvoir est dangereux pour la République. Parallèle entre l’Empire et la monarchie. L’Empire serait juste un substitut pour une même utilisation. Il appuie toujours sur le fait que de donner un pouvoir à un seul, c’est garder une sorte de monarchie. Importance dans l’histoire. Evocation de la différence : au lieu d’un pouvoir dynastique, mais pouvoir temporaire. Evocation plus générale de l’histoire de France. « trône ». Evocation des qualités de l’homme politique, mais aussi défauts : ambition , volonté de se rendre populaire. Les Français ont tendance à suivre ceux qui ont eu une gloire militaire.
Des lignes 45 à 50, les Républiques ont tendu vers le despotisme. Multiples évocations dans le texte. Contrer l’accession du pouvoir au-dessus de tout. Travailler au niveau de l’administration. Le projet est rejeté, pourtant, il avait vu juste quelque part. Election par 75% du suffrage, et direction pendant 22 ans.
Correction du professeur
Le suffrage universel est le principal acquis de la seconde république. Jules Grévy en fait l’arme de la dictature. Grévy est un vrai républicain. Le contexte explique le débat. Lamartine a fait un discours pour plaider en faveur de l’élection au suffrage universel. Cavaignac, général républicain qui rétablit l’ordre. Raspail. Atouts de Louis-Napoléon ? Son nom et le bon souvenir laissé dans les campagnes par son oncle. Hausse des impôts. Le monde paysan a peu apprécié l’avènement de la République.
Inquiétude des milieux républicains. En 1830, la République est confisquée par les Orléanistes. Espoir. Eviter que le pouvoir tombe chez les forces opposées. Depuis les journées de Juin, le parti de l’Ordre domine et peut difficilement soutenir le général qui est trop républicain, trop peu clérical. Les conservateurs, le comité de la rue de Poitiers, préfèrent la candidature de Louis-Napoléon pour pouvoir rétablir la monarchie. Bonaparte ne veut pas choisir entre légitimistes et orléanistes.
Logique chez Jules Grévy, président de la République. La troisième république donne de grands pouvoirs à la présidence. Après Grévy, le président ne va plus jamais dissoudre l’Assemblée. Le chef perd tous les pouvoirs donnée en 1875. Abandon du droit de dissolution. Préférence donnée à l’assemblée. Préférence du don du pouvoir à l’Assemblée.
Le moniteur universel retranscrit les discours. Lamartine, poète et diplomate. Rangs de l’ultraroyaliste. Favorable à la monarchie de juillet. Le texte est présenté dans le cadre du projet constitutionnel. Le 4 septembre au 4 novembre, étude article par article. Intervention sur le mode d’élection du président.
Voir le rôle assigné au président dans le mécanisme. Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le président participe moins à la conception des lois. L. 2 à 3. Allusion à l’ancien régime. La loi du roi est la principale source du droit. Arrêts du conseil du roi. Manifestations la plus directe. Les lettres patentes sont enregistrées par les cours souveraines. Allusion au pouvoir des souverains. Dans la charte de 1814, prévision que le roi participe à l’élaboration des lois. Il en assure aussi l’exécution. Rôle dans le processus législatif. En 1830, le roi garde le pouvoir législatif, même s’il est partagé. Dans la constitution de 1848, l’initiative appartient à l’Assemblée, mais le président peut demander une seconde délibération et promulguer le texte. Mais, il ne peut pas dissoudre la chambre. Grévy reconnaît que le pouvoir exécutif a un pouvoir moindre dans la conduite des affaires.
Revenir sur le pouvoir des exécutifs. La charte de 1814 confiait aux détenteurs de l’exécutif de diriger les affaires étrangères. Le roi commande les force de terre et met, déclare la guerre, fait les traités d’alliance. Retour sur les concessions faites sous la Révolution et l’Empire. Le pouvoir exécutif partageait le droit de faire la guerre et la paix. Constitution de 1791 donnait un droit de regard au corps législatif, ce qui obligeait le roi à demander la paix. Rétablissement de l’exécutif. La constitution de l’an VIII s’inspire des même principes. Les traités devaient être ratifiés par les représentants du peuple. Phrase de Grévy : « Mon ministre des affaires étrangères, c’est moi » (1883). Delmas parle de « domaine réservé ». Le chef de l’exécutif après Grévy perd pendant un moment sa prééminence.
Nuancer ce que dit Grévy dans le mesure que Louis-Philippe a un rôle important. Sous la monarchie de juillet, fonctionnement parlementaire des institutions ? responsabilité des ministres. Les chambres ont renversé le ministère. Droit d’interpellation par les députés. Rôle personnel très important. « Le trône n’est pas un fauteuil vide » de François Guizot (à la tête des affaires pendant 8 ans). « Le roi règne mais ne gouverne pas » de Thiers. On incline vers le système de Thiers. Système des députés fonctionnaires.
Influence, irrationalité. Peuple trop soumis à la conjoncture (l. 42). Dépendance envers les conditions matérielles. Ainsi, la moindre crise influence le vote. Influence Louis-Napoléon. “Extinction du paupérisme” (1840), soucieux du sort des miséreux. Les paysans sont favorables à Bonaparte. Il met fin au brigandage en 1799.
Pourquoi est-ce un danger ? Il y a peu de républicains. Risque que confiscation. Beaucoup d’orléanistes se sont ralliés à la République, faute de mieux. Candidature qui sème l’inquiétude. Courant qui se reste. Louis-Napoléon a tenté plusieurs coups d’Etat. Il ne renonce pas à « ses droits ». Allusion à la première république qui se termine par la dictature du Salut public, de la Convention et de Robespierre. Le seul rempart qui permet d’éviter le despotisme est la non rééligibilité du président de la République. Portée du document, amendement a été rejeté. Portée visionnaire, prémonitoire. Préférence donnée à l’Assemblée. Méfiance envers un pouvoir exécutif trop fort.