Ulysses Saloff-Coste

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Critique du système électoral

mardi 3 janvier 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Discours de François Arago en 1840. Député jusqu’en 1848, astronome. Défense du système censitaire. Diminution du cens en 1830. Question du suffrage universel est controversé. En 1840, discours dénonce la misère des classes ouvrières. Question sociale et réforme électorale. Souveraineté nationale et contribution des masses exclues. Dénonciation du cens qui exclue, avec comme raison d’ignorer les questions politiques.

I. Le problème du suffrage censitaire

1. Les raisons de son établissement
En 1830, augmentation faible du nombre d’électeurs. Il faut avoir 25 ans. On considère que l’électeur doit être libre financièrement. Arago est interrompu au moment de son discours, controverse, envers le suffrage censitaire. Exclusion par la fortune. Arago ne parle pas du suffrage des femmes

2. Le suffrage censitaire est-il utile et représentatif de la nation
Au départ, le cens vise à assurer l’indépendance financière. Est-ce que la capacité de l’électeur dépend de la fortune. Le régime est ainsi rongé par la fortune. L. 34. « De quelle capacité entend-on parler ». Le système censitaire n’est pas représentatif de la nation. Un électeur pour 40 hommes. Que 200 mille électeurs. Comment un gouvernement est-il légitime quand la majorité de la nation est exclue ? La question de la légitimité ?

II. La légitimité du suffrage universel

1. Par rapport à la souveraineté nationale
Arago rappelle que le gouvernement s’appuie sur la souveraineté nationale. « principe du gouvernement (...) inscrit dans le discours des ministres ». Se rapprocher de la volonté populaire. Est-ce que le principe de la souveraineté populaire est respectée. Un électeur pour 40 hommes. Pas de représentation de la majorité nationale. Si la souveraineté nationale est faussée, alors le gouvernement l’est aussi.

2. Une égalité en droit par rapport aux contributions
Les obligations donnent des contributions. La masse exclue donne 8 millions de côtes foncières sur les 9. Rétribution du sang. Part énorme des contributions que donnent que les exclus. L. 27-31. « partie considérable qui est privée ». Exclusion de la population majoritaire. Certaines contributions ne reposent que sur celle-ci. Rétribution du sang. Ils donnent leur vie pour la patrie. En retour, possession d’une partie du pouvoir. Il faut se tourner vers le suffrage universel.

III. Réfutation des critiques contre le suffrage universel

1. Sur la capacité de l’électeur
Qualités à posséder : « distinguer l’ambitieux de celui qui ne l’est pas ». Être riche ne confirme pas une capacité à être citoyen ; pas toujours une éducation suffisante. Pas besoin de connaissances en droit. Il explique que le droit électoral ne demande pas plus de capacités que celles déjà exercés.

2. En quoi la classe exclue serait-elle incapable ?
A-t-on besoin de nombreuses études ? Favorable à une réforme. Beaucoup craignent le suffrage électoral.

En conclusion, aucune réforme électoral n’a été entreprise sous Louis-Philippe. Question qui a fait éclater la révolution de 1848. Instauration du suffrage universel pour la première fois. En 1848, première révolution prolétaire.

Commentaires du professeur

Les capacités. Quels groupes sociaux ? Ceux qui ont une éducation. Exemples de théoriciens des droits des gens. Montesquieu. Ce sont elles qui veulent une réforme, mais pas toujours un suffrage universel. Médecins, architectes, petits fonctionnaires souhaitent un abaissement du cens. Une autre classe sociale : les gardes nationaux. Le discours prononcé fait suite à une pétition émanant des gardes nationaux. Qu’est-ce que la garde nationale ? C’est une milice bourgeoise. Elle estime qu’elle a joué un rôle en 1830. Elle est frustrée : participation aux batailles de rues. Coalitions entre les ouvriers, les étudiants et les gardes nationaux. Elle a participé à la naissance de la monarchie de juillet. Encore un rôle en 1848 pour les gardes nationaux. Les premiers à participer sont les gardes. Pays réel et légal.

Premières révolutions industrielles. Enrichissement et fossé créé entre les personnes enrichies.

Loi de recrutement de mars 1818, loi fixe la formation d’une armée, par l’engagement de volontaires et de l’incorporation d’une partie du contingent. Les gens âgés de 20 ans qui tirent un mauvais numéro doivent faire 6 ans de service militaire, sauf s’ils peuvent payer un remplacent. Beaucoup ne peuvent payer le cens alors qu’ils participent à l’effort de défense.

Les forces économiques sont exclues. Développement de classes moyennes. Augmentation de l’octroi des taxes indirectes.

Situation d’ancien régime entre ceux qui contribuent à l’effort économique, militaire et qui sont pourtant exclus des affaires. Dans les capacités, il y a les professeurs, médecins, ceux titulaires de diplômes, etc.

La chambre des députés a confié le 31 juillet 1830 les fonctions de lieutenant du royaume. Commission avec Lafayette. Il convainc la commission à bien accueillir Orléans. Charles X abdique. Louis Philippe doit promettre d’accepter la Charte. Chambre élue au suffrage censitaire, donc non représentative de la nation entière.

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