Ulysses Saloff-Coste

Accueil du site > 04. History > Licence d’Histoire > Institut Catholique de Paris L2 S3 > Constitutions XIXe > La chambre des pairs

La chambre des pairs

mardi 10 janvier 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Le 3 avril 1814, abdication de Napoléon. Premier régime sénatorial vise à empêcher la Restauration. Nouveau texte : charte constitutionnelle écrite par Louis XVIII et des sénateurs. L’origine. A l’origine 12 pairs, jugés uniquement par la cour des pairs. A partir de 1680, ils sont associés au sacré. Distinction comme noble important. Le roi nomme alors de simples gentilshommes. Pour être pair, avoir un fief et une pairie. Privilège de siéger au parlement de Paris. Création d’une chambre des pairs, copie de la chambre des Lords en Angleterre. On parlait avant de Pairie.

I. Sous la Restauration (1814-1830)

A. Mode de nomination et durée du mandat
Clientèle de différents ministères. Variété au sein de la chambre. Elle reste tout de même attachée à la charte. Evolution et conflit avec le roi. Indépendance quand nomination. Opposition sans crainte de perdre le poste. Du côté de la monarchie, parce qu’ils ont aussi une hérédité. Principe héréditaire et droit d’aînesse. A la seconde génération, on ne doit plus rien au roi. Impression d’appartenir à une sorte de corps indépendant du reste de l’aristocratie.

B. Composition
Membres de la famille royale, dignité de pair du fait de leur naissance, sorte de sous pair parce qu’ils doivent demander le droit au roi de siéger à chaque cession. Le roi mène une politique réconciliation. Sur 149 pairs, 103 sont des sénateurs ou des maréchaux de l’Empire. Nouveaux ou anciens, allégeance au monarque en 1814.

C. Effectifs, âge
Dans l’art. 27, le nombre de pairs est illimité. Le roi peut nommer qui il veut et autant de pair que souhaité. « Fournées de pairs » en 1819 ou 1827. En 1815, 210 pairs et en 1830, 364. Il y une limite d’âge, mais pas de condition pour entrer dans la pairie. On peut siéger à partir de 25 ans. Droit de vote à partir de 30 ans. Mais la famille royale a un droit de vote à partir de 25 ans. Sous la restauration, âge moyen inférieur à celui du Sénat précédent.

D. Fonction et pouvoir
La chambre est une portion essentielle du pouvoir. Mais l’initiative des lois est réservée au roi. Droit de supplique. La chambre peut juger le ministre. Malgré tout, la chambre des députés va prendre la première place. Les pairs siègent au jardin du Luxembourg. Les délibérations des pairs sont tenues secrètes. Toute réunion des pairs doit être autorisée par le roi. Faible marge de manœuvre. Elle peut parfois se faire entendre et peut être une tribune des libertés avec par exemple Chateaubriand. Contrôle politique n’est pas présent chez les pairs. Du fait du recrutement, pas de représentation de l’opinion. Le huis clos n’est pas favorable à la discussion.

II. La chambre sous la monarchie de juillet 1830

A. Mode de nomination
La loi de 1831. Suppression de l’hérédité.Droit de nomination par le roi est encadrée. Louis-Philippe doit nommer certaines catégories. Pour les opposants à l’hérédité, principe archaïque. Mais, ses partisans pensent que c’est combattre les bases de la monarchie. Perte de liberté. Que ceux nommés par le roi, sont membres de la chambre. Pas de transmission de la pairie. Epuration de la chambre. Sur 364, 154 sont exclus.

B. Composition
On retrouve des notabilités : ambassadeurs, préfets, juges, procureurs, académiciens. Ces catégories sont conçues pour exclure les aristocrates qui n’ont que la naissance. Prise en compte de la fortune. Payer 3 mille francs de contribution et membre d’un conseil général. Fonctionnaires de l’armée, de la diplomatie, judiciaires. Il y a 73 généraux, mais pas d’industriels.

C. Effectifs
Fournée initiale de 66 pairs en 1830. La seconde est en 1837. En 1838, 379 pairs de France. En 1848, 312 pairs. Art. 28 de 1814 est abolie ; droit de vote à 25 ans pour les Princes du sang. La monarchie de juillet donne des membres plus âgés.

D. Fonction, pouvoir
Progrès considérable. Modifications. Moyens de contrôles mis en place. Interpellation qui permet aux deux chambres de questionner un ministre. On peut adresser un blâme au ministre. Question de confiance qui met en jeu la responsabilité du gouvernement. La chambre des pairs ne permettra pas le renversement du gouvernement. Pouvoirs plus importants, mais inégalité avec la chambre des députés.

En conclusion, modification de la composition, du nombre. Impact sur la monarchie. Participation à l’initiative des lois pour juillet. Mais, pas de représentation du peuple. En 1848, c’est la fin de la chambre des pairs. Fin définitive de la chambre. Mais, la chambre des députés devient la seule en 1848.

Commentaires du professeur

Apparition du monde de l’université. Constituer un fief financier : le majorat.

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette