Ulysses Saloff-Coste

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La pratique électorale sous le Second Empire 1852-1870

mardi 7 mars 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Contexte historique. 1852-1870, succession à la seconde république. Louis Napoléon Bonaparte accomplit le coup d’Etat le 2 décembre 1851. Dissolution de l’assemblée. Consulte le peuple. Accepté à une écrasante majorité. Rouher, fidèle de LNB. Inspiration de l’an VIII. Contient virtuellement l’Empire. LNB concentre tous les pouvoirs. Suffrage électoral masculin. Les lois sont proposées. 21 novembre 1852, les Français, 20 millions de oui, senatus consulte rétablit l’Empire. 2 décembre 1852. Légitimité populaire.

En quoi consiste la pratique électorale ? Impact déterminant sur l’évolution politique du second Empire ?

I/ 1852-1860

Le corps législatif, seule assemblée mise en place en 1852. Issu du suffrage électoral. La constitution tente d’isoler la dépendance. 25 décembre 1852, senatus consulte. Ce texte accroît les pouvoirs du chef de l’Etat vis à vis du Sénat et du corps législatif. Subordination au pouvoir d’un seul. Autoritarisme. Election du corps législatif, moins pour le soutien public.

Maîtrise des élections

Le suffrage électoral : plébiscite et élections. Différences. Plébiscite est dépourvu de toute régularité. Aucune consultation n’est organisée jusqu’en 1870. Elections législatives prévues tous les 6 ans. « Capitale confiance » ne doit pas être entamé. Contrôler les élections. 2 décrets du 2 février 1852. Prééminence du chef de l’Etat. Organique. Pouvoirs dictatoriaux jusqu’à la fin mars. L’autre est réglementaire. Révision annuelle des listes électorales. Décrets organiques. Moins généreux que celui du 15 mars 1859. Les militaires peuvent voter s’ils sont dans leur commune. 31 mai 1850, exclusions. Scrutin uninominal : un député pour 35 mille députés.

Le gouvernement doit désigner les limites des circonscriptions. Arbitraire gouvernemental. Influence plus forte à cause de leur taille. Les maires président les bureaux de vote. Comme nommés par le pouvoir exécutif, contrôlés. Majorité absolue ; éviter le succès des opposants au régime. Ballottages peu fréquents. Les candidats officiels sont favorisés.

Candidature officielle

Rigidité envers l’opposition. Chaque élection peut ternir l’image du chef de l’Etat. Intervention n’est pas caractéristique que de 1852. Gouvernement de 1848, souci d’ « éclairer les électeurs ».

Présentation de la double originalité : revendication des pratiques et justification avec une assise doctrinale. [Personi ?], ministre de l’intérieur. « peuple mis en mesure de percevoir les ennemis ». « celui des candidats (...) juge le plus propre à représenter le peuple ». Justification des opérations par le pouvoir exécutif. La fiche blanche distingue le candidat officiel. Papier blanc, couleur de l’administration. Droit de les apposer aux endroits officiels. Affiches de couleurs, déchirées par les fonctionnaires locaux. Candidats non officiels.

Député, contraint à la démission, si pas de respect envers l’empereur. Succès des candidats officiels. 1852, 8 opposants sur 261 députés. 1857, 5 sur 267. Dissolution de l’empereur pour renforcer son audience. Certains députés refusant de respecter leur serment. Alors, les candidats doivent prendre leur serment par écrit avant d’être élu. 36%, 35% contre 17% lors des plébiscites de 1851. Abstentionnisme traduit une forme d’opposition. Possibilité de négociations futures.

Choix du candidat

Hommes sans passé politique. Célèbres. Dévouement et bienfaisance. Patron paternaliste en est le modèle. Bourgeoisie ; désir de s’intégrer rapidement aux élites. Alliances avec les familles les plus distinguées. Dépense ostensible de leur fortune. Conformisme religieux. Reconnaissance sociale recherchée. Facilement élus. En contre partie, loyalisme absolu attendu. Décorations et postes chez les conseillers. Ne faire aucune opposition.

Travail considérable dans les commissions. Le pouvoir doit faire appel aux notables traditionnels venus de l’Orléanisme. Exercice de mandats locaux. Noblesse. Intermariages. Renforcement. Les aînés préparent les plus jeunes. Ils lèguent leur relation. Peu d’intérêt pour la nature du régime. Souhait de bien servir l’Etat. Traversée des siècles aux régimes changeant : ordre, défense de la propriété. Souhait de protéger le pouvoir de leur circonscription. L’enracinement du notable peut le forcer à changer.

Seule responsabilité du ministre de l’intérieur. [Morni ?], premier ministre de l’intérieur. Il ouvre la voie à des décrets manipulatoires. Affiche blanche. Si déchirure, délit. Influence sur les électeurs. Maire, juge de paix, instituteur, gendarme, etc. encadrent la campagne électorale du candidat officiel.

Campagne électorale du candidat officiel est organisée par le préfet. Gens servent de bras séculier. Propagande du patronat. Pendant la campagne électorale. Diffusion du programme. Acheminement des bulletins de vote. Dons aux compagnies de pompiers. Distribution de denrées et de boissons, le jour du vote. Appel à la sortie de la messe, se rendre à l’urne avec le “bon bulletin”.

Entretien de l’idée qu’actes exceptionnels. Demande de répression des maires peu coopératifs. Atteinte aux libertés par les personnes locales. Jules Ferry, plus connu par la suite, dénonce le refus de communiquer les listes des candidats officiels. Les ruraux sont très influencés. L’électorat rural est soumis à des pressions de vote. En revanche, la contrainte est plus difficile avec les ouvriers urbaines.

Les journaux doivent s’abstenir des discussions. Le gouvernement se fiche des contestataires. Imprimeurs sont menacés pour conserver leur brevet. Menaces par les autorités sur les producteurs. Des amis se chargent de la diffusion. Mais, pressions morales et physiques. Parfois, que des candidats officiels. Préfecture. Favori du gouvernement. Orléanistes, légitimistes peuvent compter sur des dons pour financer leur campagne. Les candidats doivent être efficaces pour avoir du succès. Les candidats officiels n’ont pas à dépenser beaucoup, mais légitimité.

Elections législatives

25 février 1852, absence de campagne. Ecrasante victoire des candidats officiels. Signal de l’étendue de leur dévouement. Les royalistes n’ont pas été candidats. Républicains misa de côté. 2 républicains : Cavaignac et Carnot sont élus sans avoir fait acte de candidature. [Hélon ?] triomphe. Ces 3 républicains ont refus de prêter serment. Les plus convaincus ne voient pas intérêt de faire campagne.

Juin 1857. Fonctionnement parfait. Nouvelle volonté d’imposer les candidats officiels. Les républicains sont divisés sur la stratégie : ne pas prêter serment, abstention ou prêter serment pour faire entendre sa voix.

Satisfaction du gouvernement. 5,5 millions, 90% des votants. Les campagnes ont bien voté. 35% d’inscrits, abstention. L’opposition républicain progresse. 5/10 circonscriptions prises par les Républicains. Les candidats officiels ont l’écrasante majorité.

Election législative partielle de 1858. Républicains : Emile Ollivier, Darimon, Favre, Picard, Hénon. Persistance du mouvement républicain dans les grandes villes. Colère de l’empereur. Suppression du suffrage électoral. Etouffer les « germes des agitations ». Appui d’une administration dévouée. L’électorat gagne en indépendance. Fragilité de la cohésion administrative. Des procureurs électoraux. Contestation de la candidature officielle.

Conclusion. Soutien du nouveau régime : le peuple. Pas de participation directe au gouvernement. Recherche de personnalités connues. Hommes ont des sympathies républicaines. Méfiance des politiques par le gouvernement. Appel à une base d’anciens royalistes.

II/ 1860-1870

Décret du 18 décembre 1860. Publication du compte rendu du débat. Stabilité du personnel autoritaire.

Progrès de l’opposition

Menace des personnes du régime. Condamnation du système électoral. Faut-il siéger ou nom. Montrer l’intérêt de combattre le régime sur le versant légal. Industriels. Union libérale, parti d’opposition. Regroupe des Orléanistes et des jeunes Républicains. Adversaires du régime, si changement de cap, faiblesse. Sérieux progrès.

Elections législatives

Manière de mesure l’ « hygiène politique ». Campagne électorale en mai. 300 candidats d’opposition. Association des efforts pour des objectifs différents. Légitimistes se portent candidats. Des Grands noms de l’Orléanisme. Les Républicains se présentent en nombre, malgré le SC de 1858. Les directeurs. Les 5 Républicains cités. Thiers, choisi. Certains opposants. Candidats « indépendants » sont des catholiques ou des protectionnistes. Base d’union républicaine. Formation est entravée.

Le choix des candidats officiels est difficile. Mamelouks, personnalités moins dociles. Inconditionnels de la dictature. Election des candidats recherchés. Demande aux préfets de faire jouer les ressorts de la candidature officielle.

Les préfets, etc. témoignent de moins de zèle. Souhait d’être indépendants. Résultats sont un semi échec. Malgré l’augmentation du nombre d’électeur. 27% d’abstention. Plus de suffrages qu’en 1867. Biens, vote des électeurs qui s’étaient abstenus en 1857. Pas de raz de marée. L’opposition l’a emporté dans Lille, Toulouse. Liste des Républicains. Ils ont obtenu 63%. Les Républicains ont obtenu 17 sièges. 32 élus. Perte de 163 mille. Gain de 1,3 millions de voix pour l’opposition. Le corps législatif reste composé de candidats officiels. Voix des catholiques et des conservateurs.

A la suie de l’élection. En janvier 1864, Thiers revendique la « liberté nécessaire », plaidoyer en faveur de l’action gouvernementale. Choix de candidats plus libéraux. Conditions différentes. Climat politique est transformé par les lois libérales sur la presse et sur les réunions. Réunions se multiplient. Essor de la presse. 140 journaux se créent en 1 an. L’opposition est passionnée. Maintien du système des candidatures officielles. Préfets et maires font moins de zèle. Recul des voix. Perte d’un million de suffrages. Ecart se réduit encore. Les électeurs rallient les oppositions.

216 partisans du gouvernement. 74 opposants. Triomphe, division. Modérés. Présentation à Paris et Marseille. Gambetta devance Carnot. Dans d’autres villes, les Républicains l’ont emporté que sur d’autres campagnes. Anciens Orléanistes. L’électorat commence à s’émanciper. Les oppositions grandissent. Evolution de la campagne. Moyens changent d’ampleur. Souffle non connu dans les autres législatives.

Déclin // Remise en cause de la doctrine établie. Dernier ministre de l’intérieur. Fourcade de la Rocade ne publie aucune circulaire. Législatives. Preuve pour la stabilité des institutions libérales. L’indépendance n’est plus un acte d’opposition. Chevalier de [Valdrome ?], ministre de l’intérieur.

Efficacité // Pression de l’administration. Réussite de la candidature officielle. Electeur est appelé à voter contre les députés sortant. Fracture électorale. Génération des urnes ne protègent pas le vote. Candidature a échoué. Campagne mieux adaptée aux exigences du suffrage universel. A la suite de défaite de Sedan, la chambre est dotée de libertés et de pouvoirs élargis. Fin de la plupart des candidats. Grand nombre de parlementaires.

Commentaire du professeur // Légitimité populaire. Pression sur les candidats. Paradoxe du régime. Mis en œuvre du contrôle de l’opinion. Le Second Empire se rend compte qu’élections non libres. Etape importante dans l’histoire de l’apprentissage du droit de vote. Formation du candidat de l’élu. En plaçant des obstacles envers l’opposition, campagne de plus en plus adaptée aux exigences du suffrage universel. Illustration par des activités sociales. Illustration dans la vie économique. Dimension populiste du régime du Second Empire. Montrer comment les conditions favorables se placent. Les pratiques ne survivent plus. Candidats officiels se rallient à l’opposition. Choque face à la politique italienne de LNB. Candidats officiels se retrouvent face à d’autres candidats officiels. Coût plus important. Nouvelles conditions de vote.

Réseaux de clientèle. Participation à des conditions nouvelles. Principe des candidatures multiples. Présentation du même candidat. Opposition peut l’emporter. Le gouvernement peut railler. Redécoupage est aussi une façon pour le gouvernement de contrôler les candidatures.

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