Ulysses Saloff-Coste

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La loi

mardi 21 mars 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Terme juridique. Loi en terme de philosophie. La loi est l’expression de la « volonté générale ». Expression du peuple souverain qui vote. Sacralisation de la loi. Au XXe s, la loi est concurrencée par le droit européen, les constitutions, etc. En 1789, la loi est placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.

Le Code Civil est rédigé par Portalis. C’est l’expression de la souveraineté. C’est une prérogative du souverain. Jean Godin. Le souverain est un législateur. Il a le droit de commander sans être contraint. Théorie de la loi. La loi doit être générale, précise. « Nul n’est censé ignorer la loi ». Prééminence sur les actes de l’exécutif. Que prend-il comme décision ? Il prend des mesures d’application. Il est dans le domaine du particulier. Il décide.

La loi est générale. Mais, le gouvernement l’utilise dans un domaine particulier. Depuis la révolution française, pas de dispositif de contrôle de la loi. La loi ne peut qu’émaner du souverain. Ce sont des normes générales. Aucun dispositif de contrôle n’est prévu.

Pourquoi le gouvernement ne veut pas contrôler les lois ? Ce système n’existe pas au XIXe, avant la création du conseil constitutionnel. Sous l’ancien régime, les parlements peuvent contester la loi. Souhait de mettre fin à la contestation parlementaire. Louis XV a réaffirmer ses droits en expliquant que les parlements ne peuvent émettre les remontrances.

Au XIXe s, le contrôle de la loi est enlevé pour se différencier. Différencier gouvernement et gouvernant. L’exécutif s’occupe d’appliquer la loi de manière subalterne. Le système est modifié. La loi n’est plus suprême au XXe s. Droit européen, constitution. La loi a perdu la force juridique.

La loi. Pas de connaissance de toutes les lois. Inflation de lois. Elles vont dans le domaine du particulier. Les lois sont plus compliquées, malgré le fait que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Le gouvernement intervient de plus en plus. La loi est de moins en moins l’œuvre du Parlement. Le rôle du gouvernement est accentué. Ce n’est pas dans l’idéal des révolutionnaires. Le peuple et ses représentants devaient voter la loi.

Pourquoi les lois sont de plus en plus précises ? Les lois sont plus techniques et supposent d’autres lois pour être comprises. Caractère de la loi. Modification d’autres textes. Pourquoi les lois sont plus précises ? Les gouvernements souhaitent des grandes réformes. Inflation juridique. Insérer des dispositions du droit international. Les nouvelles lois peuvent s’insérer.

Les groupes de pression finissent pas céder face aux parlementaires. Portalis explique qu’il faut considérer les hommes en masse, et non pas en particuliers. Au XXe s, les hommes sont considérés en particuliers...

Les lois répondent à des situations spécifiques. Les lois sont jetables. Les lois ont perdu le caractère de permanence que les révolutionnaires avaient associé. La tradition de l’égocentrisme perdure jusqu’à la IVe république. La loi est en déclin par rapport à celle souhaitée à la révolution. Prestige indéniable des lois sur la volonté générale. Eléments pour travailler dessus.

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