Ulysses Saloff-Coste

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Diplôme

lundi 13 mars 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Comment s’aperçoit-on d’un faux ? Des diplomatistes existent. Jean Mabillon, fin XVIIe s. ‘De re diplomatica’, « De la chose diplomatique ». Actes publics. Ceux qui sont les rois ou les délégués du roi. Les grands princes qui aident à gouverner. Les comtes sont les délégués du roi. Usurpation du pouvoir royal, ou ban. On parle d’une notion banale. Délégation du pouvoir au comte. Années 970. Années 977, usurpation du pouvoir royal. Comtes se prennent pour des petits rois. Ecriture d’acte public. Les Valois récupèrent le droit de ban, repris par les comtes. Mariages. Dots, achats, ventes.

1/ Cadres dans lesquels sont faits les actes

Le chancelier
Sous les mérovingiens, les référendaires. Laïcs sont plusieurs. A l’époque des mérovingiens, ils tiennent le sceau. L’acte du roi est scellé. Sous les carolingiens, chancelier, ecclésiastique. A partir des derniers mérovingiens, les laïcs ne savent plus écrire. Charlemagne savait lire, mais pas écrire. Peur d’être méprisé par ceux si savent écrire.

Un chancelier et des notaires. Le chancelier a des fonctions de conseiller et politiques. Sous les mérovingiens, le référendaire n’est pas important. Sous les Capétiens, c’est un ecclésiastique. A cause du prestige, il joue le rôle de conseiller. Soutien politique auprès du roi.

Les pouvoirs du chancelier sont trop forts. Ils essaient de se passer du poste. L’homme qui a trop de pouvoir politique. Trop directif, trop envahissant. Ils préfèrent supprimer le chancelier. Ils placent une machine à surveiller : ecclésiastique, jeune homme de petite éducation. Le garde des sceaux. Aujourd’hui, ministre de la justice. Actes judiciaires faits à la justice. Le chancelier était celui qui tenait les sceaux pour les lettres de justice. On garde le titre pour celui qui s’occupe de la justice. C’était un homme soumis au roi, que l’on gardait peu de temps. Dix ans étaient le maximum. Remerciements. Promotion : titre d’évêque donné. Autre garde des sceaux choisi.

Les ecclésiastiques de la chapelle servait à la chancellerie. 4 premiers capétiens. L 6,7, Philippe Auguste. Auguste, né en août et augmentation du domaine royale. ‘Augere’, augmenter. Il a besoin de plus d’écritures pour s’occuper du domaine royal. Augmentation de la chancellerie. Années 1180-1214. A cette époque, on commence à retrouver des laïcs qui savent écrire. Plus de gens dans la chancellerie. On reprend des laïcs.

L’Eglise ne devait pas faire couler le sang. Condamnation des hérétiques. Les laïcs ont le droit d’exécuter. Pas le droit pour l’Eglise de condamner à mort. On place des laïcs quand il y a des condamnations à mort. “Notaires de sang”, ceux qui faisaient des actes.

Notaires sont de plus en plus nombreux. Jusqu’à la révolution française, 150 notaire possédés par le roi. Ecriture des actes de la chancellerie. Dans ces notaires, on en place 4 qui sont les “clercs du secret”. Comme ils suivent le roi, on les appelle les clercs poursuivant le roi. Le roi est itinérant. Ceux qui font les lettres personnelles du roi. Clercs secrétaires. Le roi à partir de l’époque moderne. Beaucoup plus de notaires qui s’occupent des affaires du gouvernement. Ces notaires prennent l’habitude de se spécialiser. Les secrétaires d’Etat, aide, adjoint d’un ministre. Ancêtres des ministres. Secrétaires d’Etat. Un banal notaire, on arrive à la notion de ministre. Les notaires sont la mémoire du roi.

Clercs, celui qui est un ecclésiastique de bas niveau pour le Haut Moyen Âge. Puis, habitude d’appeler clerc celui qui écrit. Ecclésiastique de bas-niveau. Edit de Clotaire II, 614.

Le chancelier, comme les secrétaires d’Etat, prend l’habitude de préciser s’il y a une erreur. Remontrances aux rois, de contester. ‘Moi, je ne signerai pas’. Incohérent. Le roi peut s’entêter. Le chancelier signe et scelle. Il obéit. Il met toujours une phrase : ‘scellé sur le mandement du roi’. Demander, c’est ordonner quand le roi parle. Le garde des sceaux. On parle de « scel » au Moyen Âge. Acte ainsi un part an.

2/ les différents types d’acte

Moyen Age Acte législatif. Sous les Mérovingiens, les édits. Toujours en accord avec les Grands. Le roi ne prend pas de décision en dehors des Grands. Gouvernement du royaume.

Quand le roi veut décider, réunion d’un plaid, de plaider. Tout le monde discute ensemble les décisions à prendre. Forme particulière. Introduction qui explique toujours la même chose : ‘le roi gouverne pour le bien, la prospérité du royaume’. Préserver ce qui a été décidé. Décider des bonnes choses. Succession de petits paragraphes qui donnent un décision. Toujours le même système. Contexte historique. Récupération de l’Est du royaume. Il s’entend pour gouverner l’Austrasie de la meilleure manière possible.

Roi de Neustrie. Les Neustriens s’engagent à obéir. De l’autre côté, le roi s’engage à ce que l’Austrasie soit gouvernée par des Austrasiens, et non par des Neustriens. « qu’aucun représentant du roi venant d’autres provinces ou régions ne soit nommé en d’autres territoires afin que, s’il a commis des méfaits, et quelle qu’en soit la nature, il soit tenu, en puisant dans ses biens propres, de réparer le mal qu’il aura causé, ainsi que la loi l’ordonne ».

Capitulaire de Boulogne sur mer, 811

Les ‘missi dominici’ expliquent à Charlemagne, la situation. Les gens contestent et Charlemagne s’adapte. Quand tout le monde est d’accord, on donne par oral les décisions. Description. On a annoncé la décision. Les décisions de Charlemagne. Même manière. Petits paragraphes. Chapitres, ‘capitula’. Capitulaires.

Ca parle de l’administration, de la justice, de l’armée, de la religion très souvent. Ca peut parler de la vassalité. Ca ne parle pas de droit privé. Le droit privé parle d’autre chose. C’est à chaque comte de recopier la collection sur les textes d’écrit. Système de publication des capitulaires. Chacun recopie le capitulaire pris au cours du plaid. Des gens prennent des notes ou des têtes de chapitre. Ce sont les évêques qui constituent la collection. Capitulaires qui concernent l’armée. Introduction. Capitulaire de 802.

Capitulaire sans introduction. Le couronnement donne des responsabilités supplémentaires. Obligation de réformer le territoire. Administrations, armées. Charlemagne veut tout réformer. Deux paragraphes sur l’armée. « tout homme qui aura été appelé à marcher contre l’ennemi et qui ne l’aura pas fait devra payer 60 sous. S’il n’a pas de quoi payer cette somme, qu’il se mette ne gage au service du prince et qu’il y reste jusqu’à ce qu’avec le temps il ait pu payer son amende. Alors seulement il redeviendra libre. »

Chaque fils de Grand sait qu’il doit connaître la loi. Le père explique les évènements. Affaire de meurtre. Ce la correspond à tel passage. Peu à peu, le fils apprend la loi par cœur. Par conséquent, en adulte, possibilité d’être un juge. Récitation du code de loi appris par cœur. Ces codes ne suffisent pas. Code de loi écrit, pour les Francs, sous Clovis. Ecriture sous 12 formes. Evolution. Ecrite avant 511.

On possède les lois des peuples dits barbares, écrits progressivement. Droit privé. Comment partage-t-on les héritages ? Comment se marie-t-on ? Cela contient un code pénal. Tarifs.

Wergeld est le prix du sang. Si le prof se débarrasse d’un étudiant(e), prix de l’assassinat. “Valeur” associée à l’âge, statut social. Homme ou femme de 20 ans “coûte” cher. Tarif pour les amendes à payer. Rachat avec des enfants.

Les codes de loi : droit privé, mariage, héritage et tarif d’amende pour la justice. Amendes financières. On peut compenser en donnant des armes, du bétail. On évalue le don parce que la monnaie est rare. Tout ceci est des « sources normatives ». Manière de se conduire et d’agir. Les capitulaires, les écrits, les codes de loi. Sources religieuses. Canons des conciles. Ce qui faut faire et ne pas faire. Quand on étudie les villes, les échevins font aussi des règlements. Les bans sont des règlements.

Les formulaires sont des « fonds normatifs ». Chez le notaire, formulaire d’achat. A l’époque carolingienne, formulaires à recopier. En 650, copie à la main. En 1900, tapé sur une machine. Par la suite, sur un ordinateur. Comment s’organise le droit à travers les époques ? Formulaires de jugement, de note, d’héritage. Mérovingiens, Carolingiens.

Capétiens

L’acte de législation est l’ordonnance. C’est le terme utilisé le plus souvent. Synonymes. ‘Etablissements de Saint et ‘pragmatiques sentences’ signifient ordonnances, 1438. Synonymes.

A partir de Philippe le Bel, 1385. Royaume tout entier. Acte législatif. Domaine royal. Toujours des domaines importants, la justice, l’administration, la guerre. La monnaie. Les impôts concernent le royaume dans son entier. Avantages donnés aux “vice-rois”. Décrets. Cela commence sous Philippe Auguste, 1180. Dernière ordonnance, 1789.

Même allure. Les premières ordonnances concernent le domaine royal. Le roi doit écrire la vie des grands qui sont autour de lui. Le plaid, réunion des Grands. A la fin de la royauté, les conseillers du roi. Le roi mentionne qu’il a pris l’ordonnance avec ses conseillers. Toujours écrit en début d’ordonnance. Le roi en son conseil. Le roi décidait tout seul. Ces ordonnances ont une introduction. Elles se composent de petits paragraphes numérotés. Ordonnances écrites en latin. Elles sont traduites en Langue d’oc et en Langue d’oï.

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