Ulysses Saloff-Coste

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Actes

lundi 20 mars 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Actes du gouvernement

‘Actes normatifs’
Edits/Capitulaires
Valois, Bourbons. 1789. Ordonnances. Philippe II. 1180

Ordonnances faites par le roi et les vassaux. Ces derniers souhaitaient appliquer l’ordonnance. Sinon, ils refusaient de l’appliquer. ‘Liberté’ d’appliquer ou non une ordonnance. Tout se réglait ainsi. Sous le règne de Louis VIII.

A partir du règne de Saint Louis, l’ordonnance est suivie par la suite du roi. C’est appliqué dans l’ensemble du royaume. Ordonnance rédigée en Latin. Elle est immédiatement traduite en Langue d’oï, Langue d’oc. Louis IX, 1214-1226-1270. Ordonnances dans le bailliage. Parler de l’ordonnance dans le territoire. Ils font ‘crier’ l’ordonnance. Le crieur va de place en place et lit l’ordonnance à la population. Le prêtre peut rappeler le contenu. Elle est conservée au bailliage. Quand les archives sont conservées, possibilité de lire les ordonnances. Ces dernières sont enregistrées, « écrites dans un registre ». Cela commence à partir des Valois (dynastie de 1328). Actes enregistrés par le roi. La lettre d’anoblissement est une preuve. La chancellerie la recopie dans un registre. Les ordonnances ne sont même pas réunies dans un registre.

Pour les ordonnances, Charles VI. 1380. En 1392, il a sa première crise de folie ; de violence. Il tue des membres de son entourage. Par la suite, ses folies sont prévues. Par la suite, il se sent perdu. Un roi serait voulu par dieu. Pour les ordonnances importantes, selon son état psychique. On souhaite les enregistrer pour que le roi puisse se souvenir. Au fur et à mesure de la vie du roi, les ordonnances sont plus souvent enregistrées. Peu à peu, l’enregistrement est de plus en plus fréquent.

Il faut que quelqu’un les enregistre. Le Parlement est désigné. Pourtant, c’est une cour de justice. L’institution n’a rien à voir. Ce sont des gens ‘capables’.

Le Parlement siège au palais de la Cité. C’est toujours le tribunal de justice. Les bâtiments de logement du roi sont détruits. Charles V, années 1365, décide de sortir de l’île. Il choisit le palais du Louvre. Construction de fenêtres. Il part dans l’hôtel Saint Paul, entre la rue de Rivoli et la Seine. Emeutes. Charles VII est chassé et vit à Bourges. Louis XI, XII, François I vivent dans les châteaux de la Loire. C’est avant la renaissance que les rois sont proches de la Loire.

Le roi émet aussi des Edits. Pour chaque type d’Edit, enregistrement dans le palais en question. Les Edits sont éparpillés. Les archives prennent plus de volume. Livres de comptes.

En allant à la cour des comptes de Paris, ces derniers sont présentés. Les registres de cette cour sont gardés au palais royal. 1734, incident. Heureusement, ces registres sont brûlés.

Ordonnance de Louis X en faveur des nobles des bailliages d’Amiens et de Vermandois. Paris, mai 1315.

Empiétements. Les nobles se révoltent. Louis X doit gérer la crise. Une ordonnance a une structure précise. Introduction. ‘griefs’, dommages. Les cahiers de doléance ne datent pas que de 1789.

L’ordonnance est organisée par le « conseil » du roi. Convocation. Quand explication d’ordonnances, le roi émet un simple mandement.

Mandement de Philippe VI. Crécy 1346. Traité de Brétigny-Calais 1360. ‘mander’, demander, ici « ordonner » si c’est le roi.

Utilisation du sceau royal. Le chancelier doit être présent pour sceller une texte officiel. Ruban vert, perpétuel. Sceau est double. Deux images différentes pour éviter les faux. Deux métaux sont fondus.

Actes privés

Forme

Un acte est codifié. Protocole initial. Protocole et eschatocole. Entre les deux, développement. Suscription et subscription.

Préambule explique que le roi peut émettre des actes. L’essentiel du texte se résume à quatre lignes.

Calendes d’août, 1er août. Les rois sont les seuls à posséder des sceaux. Puis sous les Capétiens, les ecclésiastiques, seigneurs ont des sceaux. Les bourgeois en créent. Sous les carolingiens, le sceau est un privilège royal. Sceau vert, rouge. Collectionneurs détachent les sceaux.

Sous les mérovingiens et carolingiens, on parle de l’énième année du règne de tel roi. Denis le Petit, années 500, établit une chronologie à partir de la mort du Christ. B. le vénérable, 735, en Angleterre. Il utilise les années du Christ. En France, début des Capétiens pour dater à partir de ce repère. ‘Pâques’ est mobile. Giry, manuel qui donne les calendriers. Delors, sciences auxiliaires de l’histoire.

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