Ulysses Saloff-Coste

Accueil du site > 04. History > Licence d’Histoire > Institut Catholique de Paris L2 S4 > Constitutions XIXe > Politique étrangère et domaine réservé

Politique étrangère et domaine réservé

mardi 25 avril 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Attention : il s’agit ici d’un exposé d’un étudiant. Ce n’est pas un cours d’un professeur. Des coquilles peuvent subsister dues à mon inattention ou à celle de son auteur.

Dans quelle mesure la politique étrangère a-t-elle relevé du domaine réservé du chef de l’Etat au XIXe s. ?

Introduction, définitions.

Union nationale pour la République, parti créé pour soutenir de Gaulle. Le secteur réservé est un secteur de compétence qui relève du président. Mais, le pouvoir est souvent partagé et disputé. Le chef de l’Etat est au sommet du pouvoir exécutif d’un Etat nation. Soit c’est un président, un empereur, etc. Pour Marcel Merle, la politique étrangère est la partie de l’activité étatique qui est tournées vers l’extérieur. Comment les Etats réagissent ?

De quelle manière la politique étrangère fait-elle partie du pouvoir exécutif du chef de l’Etat au XIXe s. ?

I/ Régner et commander

A/ Le garant de la paix

Le chef de l’Etat assure la sûreté générale. Il représente la volonté de paix. Louis XVIII et Charles X tentent libérer la France des tensions extérieure. 1814 - 1830 - 1842, le chef de l’Etat est le garant de la paix. En 1814, le roi fait les traités de paix. En 1830, art. 30. En 1842, c’est le président. En 1848, art. 53.

La France respecte les nationalités étrangères. Elle n’entreprend aucune guerre pour des conquêtes. Dans l’art. 53, le chef de l’Etat ratifie et négocie les traités. Louis Philippe (1830-1848) était officier. Il participe à Valmy. Il met fin aux initiatives des ministres qui déboucheraient à des conflits

B/ Un pouvoir sans partage

Louis Philippe conserve l’initiative dans les affaires étrangères. Louis-Philippe : « Quand il s’agit de la sécurité nationale, je porte avec moi la responsabilité de la France ». Napoléon III a une autorité absolue. Dès 1852, il renforce son pouvoir. La France élargit son domaine colonial. Napoléon III joue plus la carte de l’autoritarisme : « Je sais seul quelle sera la politique extérieure de la France ». Napoléon III souhaite une association européenne solide avec des intérêts généraux satisfaits. Napoléon III nomme les ambassadeurs et les militaires.

C/ Le chef de l’Etat nomme aux emplois civils et militaires

La charte de 1814, puis celle modifiée de 1830, ne mentionne pas la responsabilité militaire du roi. C’est le peuple qui a la responsabilité militaire. « président de la République nomme les préfets, le commandant, les procureurs généraux ».

Napoléon III nomme à tous les emplois, art. 6. Le ‘senatus consulte’ du 21 mai 1870 : les officiers prêtent le serment : ‘je jure obéissance à la constitution et fidélité à l’empereur et au président de la République’. Dans la loi de 1875, le président de la République nomme à tous les emplois militaires. Ici, le chef de l’Etat est indispensable pour les nominations.

Malgré ces nominations, le chef de l’Etat peut avoir une fonction d’apparat. Il peut avoir les mains liées par les chambres sans pouvoir agir seul.

II/ Une fonction d’apparat

A/ Un roi inintéressé

Louis XVIII préfère les ragots de la Cour plutôt que la politique étrangère. Louis XVIII laisse gouverner les ministres tant qu’ils possèdent sa confiance (Jaucourt, Talleyrand). Le roi est inviolable, mais irresponsable. Ses actes sont signés par les ministres qui sont eux responsables.

B/ Les ministres

Le duc de Broglie écarte Louis Philippe des affaires étrangères. Il refuse que l’on communique les dépêches des ambassadeurs. Guizot. Dans la constitution 1848, le président a la force armée sans pouvoir la commander tout seul (art. 50). On se méfie du coup d’Etat. On a peur de confier la force armée au chef de l’Etat.

Les ministres deviennent les grands ordonnateurs de la politique extérieure. Les ministres de l’Etat peuvent être ligotés par les assemblées.

C/ Des assemblées très présentes - 1848

En 1848, le président doit demander l’autorisation de la Chambre. Aucun traité ne peut être définitif sans avoir été approuvé par l’assemblée nationale.

L’assemblée nationale détient le pouvoir exécutif relatif aux affaires étrangères. Dans l’art. 51, le président ne peut pas céder une portion du territoire, ni proroger l’assemblée nationale. Le président n’est pas maître de sa personne. Pendant l’Empire, les chambres n’ont plus droit à la parole.

Le président redevient un pantin pendant la 3ème république. Art. 9 : l’assentiment des 2 chambres est nécessaire pour déclarer la guerre (16 juillet 1875). On ne veut pas une expansion territoriale. A Sedan, Napoléon III a été fait prisonnier. Le chef de l’Etat est soumis à certaines contraintes.

III/ Un pouvoir nuancé

Le roi est le chef suprême de l’Etat. Art. 14 en 1814. Art. 13 en 1830. En 1852, art. 6. Le chef de l’Etat nomme à tous les emplois. En 1830-1852, le chef de l’Etat est en rapport avec les autres puissances. Il a la responsabilité des affaires étrangères.

Mais, Louis XVIII laisse ses ministres gouverner. A partir de 1824, Charles X s’intéresse aux affaires étrangères.

Napoléon III a effectué des guerres et des expéditions militaires outre mer. Pendant son règne, la diplomatie et les conspirations sont importantes. Il fait une “documentation diplomatique”.

// Professeur

L’expression “domaine réservé” est de Chaban-Delmas. Comment les chambres interviennent-elles, même si le roi est le détenteur de la politique étrangère ? Le roi dans l’art. 14, nomme à toute l’administration.

1814, 1848 et second Empire, les chambres interviennent pendant le vote du budget. L’arme budgétaire existe quand les chambres décident du budget. Madagascar. Pendant la 3ème république, les débats sont vifs pour le Tonkin. Les discussions sont animées. Pour la restauration, il y a l’expédition d’Espagne en 1823. Un député est exclu.

Sous la Restauration, les chambres prennent la parole pendant l’adresse. Pendant le discours du trône, le roi doit tracer les grands axes de la politique étrangère. Les débats peuvent entraîner la chute du cabinet. Le gouvernement français n’a pas intervenu lors de l’intervention de l’Autriche en Italie. La France ne s’est pas alignée sur la politique des monarques.

Pendant la révolution, est-ce qu’il y a un retour en arrière ? Les textes constitutionnels de la révolution et de l’Empire établissent un partage. 1791, 1793 et la constitution de l’an III. Le partage exécutif partage avec les assemblées le droit de déclarer la guerre. Les traités sont ratifiés par les assemblées représentatives. La constitution de 1791 donne un droit de regard pour l’Assemblée. Elle peut demander au roi d’arrêter la guerre.

La constitution de l’an VIII, de l’Empire. Les consuls s’occupent de la politique extérieure. Ils déclarent la guerre avec l’accord du pouvoir législatif. Les traités doivent être promulgués comme des lois. En 1814, le Sénat reproche à Napoléon de ne pas avoir attendu l’accord de l’Assemblée.

Dans l’Esprit des Lois, Montesquieu précise que c’est le pouvoir exécutif qui doit s’occuper des affaires étrangères. Le chef de l’Etat nomme et révoque les ambassadeurs. C’est commun aux constitutions. Après, il y a des différences, par exemple pour la déclaration de la guerre ou la ratification des traités. Les régimes divergent selon les constitutions.

Il y a un moment où l’ingérence des chambres est naturelle. Pour la restauration, Charles X reconnaît l’indépendance de Saint-Domingue. La discussion sur la modalité et la répartition de son indépendance, dégénère sur des critiques du don de l’indépendance à l’île par le roi. Le pouvoir législatif peut ainsi trouver l’occasion de s’exprimer. Des traités ont des closes qui modifient les lois existantes. On dénonce la diplomatie secrète des traités.

Est-ce que l’opinion publique peut intervenir ? Il y a les journaux, la presse. Il y a la pression de l’opinion publique d’abord parce que les débats politiques sont publiés. Le livre jaune publie les dépêches diplomatiques. Au XIXe s, il y des périodes de libre discussion. L’opinion publique peut aussi demander aux chambres d’interroger les chambres sur un sujet de politique extérieure.

Les ambassades, diplomates. Les fonctionnaires de Paris qui élaborent la politique étrangère sont des commis qui ne subissent pas le changements des régimes. Mais à l’étranger, la volonté du souverain influence les décisions. Chateaubriand n’est pas vraiment un diplomate de carrière. Il revient en 1820. Ce n’est pas un fonctionnaire en tant que tel.

Les ambassadeurs ont une autonomie politique avec la lenteur des communications. Ils peuvent interpréter librement leurs instructions. A la fin du XIXe s, les diplomates sont plus tenus par le pouvoir politique.

Il y a la déclaration de Jules Grévy : « mon ministre des affaires étrangères, c’est moi ». A la fin du XIXe s, le pouvoir exécutif maintient son pouvoir sur les affaires étrangères. Pendant la Ve république, le “domaine réservé” est de Jacques Chaban-Delmas (1915-2000).

On redoute que la guerre et la paix dressent les citoyens contre leurs propres représentants. En Angleterre, les chambres participent plus à la politique étrangère. Les traités sont examinés par le Parlement. Chateaubriand explique que les pouvoirs du roi doivent être étendus du fait que la France est plus exposée que l’Angleterre.

La politique de Napoléon III des nationalités a un impact sur la politique étrangère.

// Troisième partie reprend des éléments de la première partie. Développer la question du “domaine réservé”.

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette