Ulysses Saloff-Coste

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Droits et devoirs des citoyens

mercredi 26 avril 2006, par Ulysses Saloff-Coste


Les constitutions révolutionnaires sont toutes précédées par une déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y a celle qui est votée le 26 août 1789 par l’assemblée constituante. Mais, cette déclaration votée de manière séparée intègre le préambule de 1791. Elle reprend des éléments de la constitution américaine. Leur contenu est influencé par la philosophie française.

Dès la constitution de l’an I en 1793, la constitution est remplacée par une autre. Elle est complétée, modifiée. La deuxième constitution du droit de l’Homme et du citoyen en 1793 est plus radicale.

Après la convention, la fin de la terreur, il y a la constitution de l’an III. En 1795, il y a une nouvelle déclaration des droits de l’homme. Elle introduit quelques modifications. Elle n’est plus en vigueur dès 1793. C’est la référence, mais son officialisation, sa sacralisation est postérieure.

Art. 1, « Les hommes naissent libres et égaux ‘en droit’ ». L’art. 2 énonce la propriété. En 2ème, la sûreté. En 1789, la sûreté est un droit, ainsi que la résistance à l’oppression.

Dans l’article 3, le terme ‘nation’ est employé. A l’article 6, il y a une allusion à la loi. La loi est l’expression de la volonté générale. C’est l’affirmation de l’État de droit. La société est organisée par le biais de lois. L’article 7 évoque la liberté individuelle. Il y a la détention provisoire. « Nul ne peut être arrêté, détenu, que dans les cadres de la loi ». C’est le rejet des arrestations forcées.

Liberté d’opinion, de conscience, de culte. Mais, la manifestation ne doit pas troubler l’ordre. Mais, il n’y a pas formellement le droit de manifester son culte. La liberté d’opinion et de pensée sont distinguées. On ne peut forcer les personnes à penser autre chose. Il y a la liberté de la presse. Au XIXe s, on a pas toujours la liberté d’expression.

Il y a ensuite la nécessité de l’emploi des forces publiques. L’article 13 évoque la nécessité de l’impôt. L’article 14 donne le droit aux citoyens de consentir l’impôt par eux-mêmes ou par leurs représentants. Dans la DDHC, il y a la séparation des pouvoirs. Il ne peut y avoir de gouvernement libre sans la séparation des pouvoirs. Le conseil constitutionnel en 1881 juge des nationalisations du gouvernement en reprenant la déclaration de 1789. Cette dernière est modifiée en 1793 et 1795.

Le consulat et l’Empire n’ont pas ressuscité la constitution de 1789. Juridiquement, la déclaration de 1789 ne présente pas la déclaration des droits. Sous le second Empire dans la constitution de 1852, il n’y a pas de déclaration des DDHC. Il n’y a pas d’articles sur les droits préliminaires. Mais l’art. 1 explique que « la constitution reconnaît les grands principes de 1789 ». ils sont la base du droit publique des Français. Dans la constitution de 1852, il y a un préambule agrégé. On aurait pu réimprimer en tête la constitution de 1789. Mais, les grands principes de 1789 sont la base des droits et sont reconnues par la constitution. Il y a un parallélisme à la fois sur la forme des droits.

La déclaration de 1789 est ressuscitée en 1852. C’est une sorte de référence. Dans le chapitre qui concerne le Sénat, il y a l’article 26 qui énumère les droits qui sont garantis par le Sénat. Quand on lit l’article 26, on constate que les droits et principes généraux de 1789 sont complétés ou répétés ou oubliés. On a insisté sur certains et d’autres n’ont pas été rappelés. Il y a la religion comme principe.

La morale est ajoutée. La constitution défend la morale. La « liberté de culte » est explicite. La liberté individuelle est réaffirmée. L’égalité est encore citée. Inamovibilité de la magistrature. Le second Empire apparaît du côté des constitutions républicaines. De nombreux droits sont garantis. Il y a un côté conservateur qui est ajouté.

L’art. 1 est maintenu dans la constitution de 1870. De ce point de vue, il n’y a pas de changement de tout l’Empire. Mais, le Sénat en perdant en 1870 son rôle de contrôle de la constitution. Les droits énumérés disparaissent. L’art. 26 est supprimé. Le Sénat change.

La charte de 1814

Dans la charte de 1814, il y a un préambule mais son objet n’est pas déclarer les droits. C’est une explication tortueuse de la raison d’être de la charte. Quand on lit le préambule, on voit certains principes.

Le droit divin s’y trouve. Il y a la souveraineté royale et le droit divin. Il y a aussi les « droits et prérogatives de la couronne ». Il y a la nécessité d’une charte constitutionnelle, qualifiée de libre et monarchique.

Il y a aussi la « fraternité ». Le vœu le plus cher à notre cœur est que tous les Français vivent en frère. Il n’y a pas de raison de dire que la fraternité est la république. Le préambule est supprimé par la charte de 1830.

A Saint Ouen, déclaration du 2 mai 1814. La déclaration de Saint Ouen commence par expliquer que l’on peut l’adopter en tant que telle.

  consentement de l’impôt. On commence par le plus important : l’argent
  liberté de la presse
  liberté de culte
  droit de propriété qualifié d’inviolable et sacré
  inamovibilité de la magistrature
  égal accès aux emplois civils et militaires

L’égalité intervient très tard. La déclaration de Saint Ouen n’est qu’une promesse. C’est un engagement contracté par Louis XVIII avant qu’il ne soit accepté comme roi. On a affaire à une monarchie contractuelle. Avant de citer la charte, puisque les principes ont été incorporés dans la charte, il y a le droit publique des Français. C’est l’équivalent d’un préambule ou l’équivalent de la déclaration des droits révolutionnaires.

Pour la charte de 1814, la liste des droits est :
  égalité complète
  contribution selon la proportion de leur fortune
  liberté individuelle (art. 4)
  liberté de religion et de culte (art. 5)

Après l’annonce de la liberté, la religion catholique et romaine est la religion de l’État. C’est la disposition conflictuelle. Art. 7. Le clergé est salarié par l’État. Il y a le catholicisme et les autres. Le concordat reconnaît aussi le culte juif. On insiste : « les ministres reçoivent ‘seuls’ les trésors ».

En 1830, les dispositions de l’art. 5 et 6 ont été modifiées. L’art. 6 est supprimé. L’affirmation du catholicisme comme religion de l’Etat est modifiée. Pour le suivant, le catholicisme devient une religion professée par la majorité des Français.

En 1814, la liberté des cultes est présente. En 1830, il n’y a plus de religion officielle. On constate que l’une des religions est majoritaire.

Il y a l’abolition de la conscription. C’est le droit à ne pas être réquisitionné. L’impôt est bien sûr présent. Au préambule, il y a à la fin un chapitre sur le droit particulier garanti par l’Etat. Pour les droits particuliers, art. 72.

Ce sont les droits acquis. Ils sont particuliers, mais ce sont des droits acquis. Est garanti le maintien des grades, honneurs et pensions militaires. La dette publique est garantie. Ceux qui ont prêté de l’argent à l’État sont remboursés.

Il y a le maintien des titres de la nouvelle noblesse. Il y a la restauration des titres de l’ancienne noblesse. Il est précisé « sans privilège autre que les rangs et honneurs ». il n’y a pas d’exemption d’impôts.

La légion d’honneur est maintenue. Il y a un traitement symbolique pour ceux qui l’ont reçu. Pour les droits acquis, on peut ajouter ce que l’on trouve au chapitre 1. Il y a la garantie des biens nationaux. Les reventes sont sous forme d’enchères. En même temps, il y l’affirmation que la spoliation ne peut pas s’appuyer sur le droit de propriété.

Charte de 1830

Pour la charte de 1830, on ajoute les dispositions particulières. Il y a la liberté de l’enseignement. C’est l’art. 69. En 1830, c’est une nouveauté. Les dispositions particulières sont une liste des lois prises, votées dans le plus court délai possible sur certains sujets.

On y annonce la liberté de l’enseignement. En 1833, on trouve la loi Guizot pour l’école. En 1850, la loi [Falou ?] donne la liberté d’enseignement. Même pour la restauration, les droits et devoirs énoncés ont été validés et repris. En 1795, il y a eu des éléments modifiés. On a affaire au texte de 1789. C’est la reprise des principes de 1789 parfois au mot près. La monarchie de juillet reprend la charte et la révise.

Constitution de 1848

La constitution de 1848 est révolutionnaire. Elle est républicaine. Elle comporte un préambule, l’affirmation des droits des citoyens. En 1848, la constitution s’organise avec un préambule. On trouve des droits et des principes. Le préambule n’épuise pas le sujet. Il y a le chapitre sur la souveraineté. Le chapitre 2 s’intitule : “droits des citoyens garantis par la constitution” et chapitre 3 : “des pouvoirs publics”. L’article sur la souveraineté est unique. Il y a 16 articles dans les droits des citoyens.

La constitution de 1848 est la plus détaillée. Art. I, affirmation de la république. Elle est qualifiée de forme définitive du gouvernement. Ce qui est intéressant c’est que les buts sont définis. Il y a alors la définition des principes avec le terme de progrès.

Il y a la ‘répartition équitable des charges et des avantages’ de la société. C’est une sorte de discrimination positive. Il y a de nombreux articles. Il y a un degré plus élevé de « moralité, de lumière et de bien être ». Dans l’art. 1, diminution des impôts.

« Liberté, fraternité, égalité ». Famille, travail... patrie, propriété. A côté de la devise républicaine, il y a des notions plus conservatrices. Le loisir est plus aristocratique. Le travail est plutôt une notion bourgeoise. Ensuite, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans l’art. 5. L’art. 6 énonce les droits et devoirs des citoyens.

Les devoirs du citoyen. Il y a le patriotisme. Il intervient après la propriété. Le patriotisme est d’aimer la patrie. Le devoir militaire consiste à défendre la patrie au prix de sa vie. Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Il y a aussi le travail et l’épargne. Le travail est un devoir. Il y a ensuite la solidarité. Il y a le devoir d’entraide fraternelle. C’est plus qu’un sentiment. C’est un acte.

Les lois morales et écrites régissent la société, la famille et l’individu. Les lois morales en matière sociétal. Les valeurs. Octobre 1848, héritage de la révolution et valeurs qui sont du domaine de l’ordre moral. Il y a aussi les devoirs de la république.

Art. VIII. Protection de la famille, de la propriété, du travail des citoyens. La république doit protéger le travail de chaque citoyen. Ce n’est pas l’instruction gratuite et obligatoire. Il y a aussi l’insistance fraternelle de l’Etat pour les citoyens nécessiteux.

Le droit d’avoir un travail est proclamé par la révolution de février. Il est mis en œuvre par la création des articles nationaux. Le droit au travail n’est qu’indiqué. La république doit procurer du travail dans la limite de ses ressources.

Dans la constitution, art. 1 et 18 : la souveraineté du peuple. L’article 2, la liberté individuelle, inviolabilité du plébiscite. Il est de coutume que la personne n’est pas arrêtée avant le levé du jour. Le coffre d’une voiture est une forme de domicile.

Si on habite à Rennes, on est jugé à Rennes, etc.

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