Action de Sully dans le domaine financier

L’Etat français ne touche aucun impôt pendant la ligue. Une partie du domaine royal est vendue. Les charges sont aussi une source de revenu. Henri IV pour s’imposer doit acheter la soumission de chefs ligueurs et de villes.

L’artisan du redressement financier est Maximilien de Béthune , duc de Sully (1560-1641) ; en 1599, il est nommé Grand Voyer de France et Grand Maître de l’artillerie. Il allie brutalité, orgueil et sens du travail. Il trouve des idées pour faire entrer de l’argent dans les caisses.

I- La dette

• Dans son livre : Economies royales, écrit entre 1612 et 1617, Sully, pouvant s’éloigner de la réalité, estime la dette à 296 620 252 £ ; 1/4 de la dette est dûe aux emprunts étrangers.
• Sully entend honorer les emprunts étrangers, mais pour la dette intérieure, il vise à rogner la somme à rembourser. Conseil du roi du 17 Août 1604 : le gouvernement ne paiera pas systématiquement les intérets dûs. Des quartiers (trimestres), certaines dettes sont oubliés.

II-La récupération du domaine

Le montage financier de Sully consiste au rachat à bas prix des domaines royaux par un groupe de financiers qui les conservent pendant 16 ans pour en tirer des bénéfices, puis le groupe donne le domaine à l’Etat. L’idée est bonne mais Henri IV assassiné, tout bascule.

III- Les impôts

• La taille est payée uniquement par le Tiers-Etat. En 1598 et 1599, c’est la remise des arriérés dûs à l’Etat. Cet impôt est réduit sous Sully :
  • 1599 : de 18 à 16,2 M £ (millions)
  • 1600 : 14,5 M
  • 1601 : 14,9 M (opération contre la Savoie)
  • 1602 : 13,5 M
• L’Etat augmente les aides - droits sur la circulation des produits, les traites - droits de douane d’une province à une autre et la gabelle - impôt sur le sel qui varie selon les régions et leur production.
• L’erreur de la France est d’imposer une fiscalité directe. En Angleterre, l’impôt est en majorité indirect. Personne ne se rend compte de l’impôt indirect.

IV- La paulette

• Les officiers royaux possèdent un office. Pour l’obtenir, deux méthodes :
  • la résiliation, forme ancienne. Quand on prend sa retraite, son acquéreur doit payer 1/4 de sa valeur à l’Etat . Enfin, l’officier résiliant doit survivre 40 jours après l’opération.
  • l’Etat vend l’office.
• En 1604, l’officier peut résilier quand il veut sa charge. Les 40 j sont retirés. L’acquéreur doit juste payer chaque année 1/60 de la valeur de la charge. Tout le monde va "s’abonner". C’est Charles Paulet qui est chargé de récupérer cet impôt. Les officiers sont rassurés. Il n’est plus nécessaire d’avoir des relations pour acquérir un office. Ainsi, l’influence des Grands diminue.

Conclusion

Sully dresse une comptabilité sévère et stricte, une politique d’austérité. Henri IV est de son vivant détesté. Le budget devient équilibré. 1 M £ sont mis à l’abri comme pécule. Mais, tout va être dilapidé par la régence.